préparer ses interventions des 12 et 17 mars 2015 ; 3) les documents relatifs à la dégradation de l'état de santé de Madame X en raison de ses faits et gestes ; 4) les documents relatifs à son usage du casque

Ces différents éléments justifient pour un prévenu dont le casier judiciaire ne comporte aucune condamnation, une peine d' emprisonnement d' avertissement susceptible d' être comprise par Mr Z...

a été blanchi des infractions de participation à une association de malfaiteurs, blanchiment aggravé et importation en bande organisée et que cette condamnation a été exclue du bulletin n° 2 de son casier

Ces jumelles sont fixées sur les casques par une interface, système d'accrochage et d'alimentation électrique.

Sur l'irrecevabilité de la requête de monsieur le Préfet La requête fait référence au casier judiciaire de l'intéressé consultable par les autorités administratives et le fait que le casier judiciaire

reprochés, qu'il n'a toujours pas mis en oeuvre de soins afin de mettre fin à une dépendance qu'il reconnaît, qu'il ne justifie d'aucun effort afin de sortir d'une spirale délinquantielle démontrée par son casier

titre principal, déclarer la requête irrecevable faute de production du certificat de non-appel, - à titre subsidiaire, surseoir à statuer dans l'attente de la production de la fiche pénale et d'un casier

[O] ne justifie pas de son adresse ; il résulte encore de la lecture du bulletin n° 2 de son casier produit qu'il présente plusieurs identités ; il a d'ailleurs été placé au CRA à sa sortie de détention

Toutefois, Monsieur le Procureur Général a conclu au rejet de la requête, en raison des nombreuses condamnations figurant au casier judiciaire de Jean-Paul X... pour des faits de vols simples et aggravés

et la cubature de l'alvéole n° 3 ; - elle n'a jamais disposé pour les besoins de son activité professionnelle, au sens de l'article 1467 du code général des impôts, des " aménagements, alvéoles et casiers

3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : 1° Les personnes dont le bulletin n° 2 du casier

décision du 1er juin 2022 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a déclaré la vacance du poste du chef du centre d'incendie et de secours de Cassis

La décision de rejet du 6 août 2019 était fondée sur l'existence de deux condamnations par le tribunal correctionnel de Bordeaux, inscrites au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, la première, le

De plus, conformément à votre contrat de travail «'le salarié s'engage à respecter le port des EPI (chaussures de sécurité, casque, gants, baudriers, etc...) aussi bien sur les centrales à béton que sur

[P] SE DISANT [Z] [C] né le 13 Septembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Représenté par Maître Isabelle CASAU INTIMES : Le PRÉFET

D'après ses souvenirs, il lui semble que le pilote portait le casque noir, casque dont le propriétaire était Y.

la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée pour le délit doit être confirmée, il apparait qu'il convient d'augmenter la durée de suspension du permis de conduire et le quantum de l'amende, le casier

Préjudice moral Il doit être rappelé que le préjudice moral s'apprécie au regard du casier judiciaire du requérant lors de son placement en détention, de son âge, de sa personnalité et de la durée de

La préfète de la Haute-Savoie représentée par son conseil s'associe aux réquisitions du parquet général et ajoute que les casiers judiciaires produits avec des alias différents révèlent plusieurs condamnations

L'examen du casier judiciaire montre qu'il a été condamné à une interdiction judiciaire du territoire pour une durée de 5 ans par le tribunal correctionnel de Nice en juillet 2021.