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557 résultats pour « Cyril CAPACCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c166e2d0c6fcb0c3cb58

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[F] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/026127 du 21/07/2021

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22b5e2fbe7c9004351d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril

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CA

15e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

N° SIRET : 524 251 212 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELARLU JOHANN SULTAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490, substitué par Me Cyrille

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CA

Chambre commerciale 3-2

69e857f1cdc6046d4718bbc6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

débattue à l'audience publique du 02 Mars 2026, Monsieur Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril

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CA

1ère chambre sociale

653b58e5502b828318c4e33d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CENTRE DE RECHERCHES ET DE DÉVELOPPEMENT NESTLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille FRANCO, substitué par Me Anne-Aude CLAUDE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61628534c10e2193c578095c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENTS INTERVENANTE VOLONTAIRE ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël THERY (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Cyrille

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CA

8e Chambre C

6162be8799b588421c5e37d9

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me J.M SIDER avocat au barreau d'Aix en Provence lui même précédemment constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me Cyrille

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. - les entretiens annuels d' évaluation, mis en place à compter de l' année 2000 dans le cadre de la mise en place de la certification ISO, démontrent que les capacités de André X... à tenir son poste

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574a

Appel

12 février 2014

12 février 2014

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 06/01067 APPELANTE Madame [C] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Cyril

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091f

Appel

29 juillet 2013

29 juillet 2013

l'entreprise ; que les lettres adressées le 28 juillet 2008 ne comportent nullement les conclusions du médecin du travail, ni la moindre précision sur l ¿ emploi recherché qui devait être compatible avec les capacités

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CA

Chambre 4-2

69e07e7fcdc6046d476aa3e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Fabrice DURAND, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

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CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

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CA

Chambre 4-2

6312eecc2e6a8e4f13ca60ab

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

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CA

Chambre 4-2

643a423fd83dbd04f5fb2931

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

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CA

Chambre 4-2

6545edfb4ac6088318da10d6

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

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Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711cba441e9491f6adab

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Chambre 4-2

62760c3d593736057d78a8f2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Florence TREGUIER, Présidente de chambre, Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

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CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd5ff

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725157cdc6046d474ead48

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pour le premier semestre 2016, nos équipes commerciales avaient pour objectif de sécuriser le portefeuille client en perspective des augmentations de capacité et donc des ventes à venir.

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CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b336b9a0bfd1a897db

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Z... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Cyril H..., avocat au barreau de LYON, plaidant SA AXA CORPORATE SOLUTIONS [...]

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