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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
5 juillet 2022
coopératif (le Crédit coopératif ).
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 324 167 139, ayant son siège à [Localité 6], [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me [K] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Delphine
Source officielle2 e chambre civile
627df7e40d41e0057d43e32f
12 mai 2022
12 mai 2022
en compte courant de 30 000 euros auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne.
Source officielle16e chambre
6364bc34e405357f749eacfa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les deux comptes bancaires saisis ont permis d'appréhender deux soldes créditeurs à hauteur de 4.357,41 et de 6.819,68 euros.
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb3f2799a9057d5dce78
5 mai 2022
5 mai 2022
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D).
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb422799a9057d5dce84
5 mai 2022
5 mai 2022
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D).
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b9
13 mai 2014
13 mai 2014
née le 02 Août 1977 à RENNES ... 35131 PONT PEAN Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Delphine DELEBOIS, Plaidant
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cbe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Madame Delphine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eac
11 février 2016
11 février 2016
de LA ROCHELLE a cependant prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 septembre 2013, et désigné Maître Delphine
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f1e633183e2ee1794f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SD/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane D... ... 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN,
Source officielle1re chambre 2e section
60326b267dcc649fc2605638
6 février 2018
6 février 2018
* constaté l'annulation de plein droit du contrat de crédit du 22 mars 2014 souscrit par M. [J] auprès de la société CA Consumer Finance.
Source officielle13e chambre
643f8919ad85da04f53a3d72
18 avril 2023
18 avril 2023
* sur le moyen tiré de la nullité du contrat de crédit bail M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0de7c25a97f0381f5044
30 octobre 2014
30 octobre 2014
remboursement était impossible faute de l'octroi du crédit à moyen terme, crédit promis mais pour lequel elle n'a pas respecté sa promesse et demandent à la Cour de constater ces fautes qui ont entraîné
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
28 avril 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielle3ème chambre famille
66fe356691b69e88a370fd55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb39
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017049030 APPELANTS Monsieur [S] [O] Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Madame [D] [W] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représenté-es par Me Delphine
Source officielleChambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae2
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte du 16 août 2018, le Crédit agricole a fait assigner M.
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43c9
11 avril 2024
11 avril 2024
de crédit sont des faux.
Source officielle13e chambre
5fd9470617fac52e4f8a1d29
10 mars 2020
10 mars 2020
[G] soutient que le courrier du Crédit coopératif du 13 décembre 2011, renouvelant la ligne de crédit échue au 30 novembre 2011 jusqu'au 31 janvier 2012, a donné naissance à un nouveau contrat de crédit
Source officiellePage 18 sur 40