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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
659f969b3328fa00087a256e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FONCIERE DI 01/2006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Janvier 2024 APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b73
1 octobre 2014
1 octobre 2014
née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X...
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa935f
3 avril 2024
3 avril 2024
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 3 décembre 2008, la société civile Foncière di 01/2007 a consenti à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6991
25 avril 2023
25 avril 2023
[L] [E] né le 15 Novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité soudanaise ayant pour conseil en première instance, Me Rosa Barroso, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Charlotte ROSA
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
28 septembre 2007
les époux Y...ont ultérieurement appelé en intervention forcée Clément Z...et Marie Céline Z...épouse F...respectivement propriétaires des parcelles cadastrées DI 538 et DI 539 en raison de la position
Source officielleChambre 2-4
6864c3a19b52144d0e7165bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z], [K], [P] [G] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gaetan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
25 juillet 2012
avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 mai 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f8
2 février 2011
2 février 2011
né le 04 Mai 1978 à AJACCIO (20000) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b718
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le présent arrêt a été signé par Mme ROSA-SCHALL, Conseillère, par suite de l'empêchement de Madame DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision
Source officielle1ère Chambre
63d0d62f81a7b805de12b71c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le présent arrêt a été signé par Mme ROSA-SCHALL, Conseillère, par suite de l'empêchement de Madame DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de67542
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067d
13 mai 2013
13 mai 2013
PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître ROSAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MAI 2013 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
660f94eaa40f8b0008cb72a7
4 avril 2024
4 avril 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielle5ème Chambre
6673c777ff41080008afbc67
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentée par Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023-151 ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE
Source officielleChambre 2-4
697b100dcdc6046d4712b871
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N], [G], [M] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Gaetan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. -
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme Maria Rosa Y...
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme [N] [F] (Mme [F]), via la société de droit suisse DI Portula Gmbh (la société Di Portula), dont elle est la seule associée et la gérante, exerce l'activité d'agent commercial en Suisse allemande où
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f076
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 24 Juillet 1963 à MONTOIRE 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a2
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 10 Mars 1977 à RIOM (63200) ... 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
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