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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ebccdc6046d47418c62

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : Société [8] MP : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] assistée de Me Stéphanie DUBOS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b1d9e4ea48318f5ae60

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

EXPRO, JCP de PARIS le 04 Janvier 2022 Appelante : Société SCI DES PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f2d02f5aeec3d969238905

Appel

31 août 2023

31 août 2023

LAON en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00044 Mme [C] [W] née le 09 Janvier 1993 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

662b4419fe25450008314e96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ADD VALUE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Célia DUFOUR de la SELEURL CD AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0532 INTIME *

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb88e405357f749ea9c6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8de405357f749ea9f7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ee405357f749ea9fb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105d9bf9fd47c90a13845

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7affb3bcaf505db6965d3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0033bcaf505db6965f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0033bcaf505db6965f3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

642fb628cece1704f57475bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

642fb62fcece1704f57475d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721830228a02057de673dd

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

MESNIL SAINT DENIS Mme [N] [B] épouse [U] née le 11 Mars 1949 à MONTECCHIA DI CROSARA (Italie), demeurant 7 Rue de la Commanderie - 78320 LE MESNIL SAINT DENIS Représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89d482fcecad732fe8b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679331ce31df9338379d273d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [P] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 22 janvier 2025 à 10H48 par la préfecture de la Sarthe ; Après avoir entendu Me Bérengère DUFOUR, en sa plaidoirie ; AVONS RENDU ce jour

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2347c7caf29d4c4fa3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2647c7caf29d4c4fd1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2b47c7caf29d4c500d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65aa25baa34ad100085819e1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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