audience publique, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [J] [S] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par maitre Florence

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

de BOURGES, substitué à l'audience par Me Henri VERCASSON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 08 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Florence TANGUY, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, Président Mme Florence PERRAUT, Conseillère M. Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère en ont délibéré.

24 Septembre 2019, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats : - Françoise CARRIER, président - Florence

Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

[Y] [T] [Adresse 2] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.

au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [N] né le 02 Juillet 1966 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.

DE [Localité 16], RCS de Meaux n°745950634, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET

diligences en la personne de son président en excercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florence

VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : S.C.I. [10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence