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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
677cc31ccf451bb7cd9292b7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[F] [L] - rejeté la requête en prolongation de la rétention administrative, - rappelé à l'intéressé qu'il doit néanmoins quitter le territoire français.
Source officielleRétention Administrative
696f5eafcdc6046d47f8533d
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Mon client est en France depuis ses 15 ans. Il est hébergé chez sa tante à [Localité 3]. Pas de menance à l'ordre public actuellement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01073_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme B est entrée en France avec un visa court séjour en juillet 2017. Sa demande d'asile, déposée en août 2017, a été rejetée en août 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
27 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Trois enfants sont nés : Matthieu le 04 septembre 1987, Sandra le 13 janvier 1991 et Carolyne le 18 janvier 1993. Au mois de juin 2008, Catherine Y...a quitté le domicile conjugal.
Source officielleChambre 4-4
65aa212ea34ad100085817e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 23/14406 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF56 Ordonnance n° 2024/M Mme [S] [Z] Représentant : Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcefdaf41a8356be5ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANCE INTERVENTION C/ S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda8e1c1941b1ee980e5
11 janvier 2025
11 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SAS SIKA FRANCE C/ SARL BERICAP SARL PROCESS SOL SAS B27 AI SA [Localité 11] BETON SA SOCOTEC CONSTRUCTION SASU SOLS INDUSTRIELS 21
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd1d
31 août 2023
31 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd29
31 août 2023
31 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbf
4 août 2022
4 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2022 (1 pages
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
15 avril 2026
En troisième lieu, la société Ethypharm fait valoir que l'ANSM a effectivement utilisé ces données protégées reprises par la société Zentiva France en ce que': -la société Zentiva France a utilisé dans
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c36b85edc07d3454b2
3 avril 2025
3 avril 2025
Axa France Iard aux entiers dépens, en ce compris les honoraires d'expertise du Docteur [L], dont distraction au profit de la SELARL Mathieu Bourdet Avocat.
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0c
7 avril 2023
7 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°59, 3 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0e
7 avril 2023
7 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°60, 3 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
7 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b69
2 octobre 2023
2 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 octobre 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35434
29 août 2023
29 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2023 (1 pages
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