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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 novembre 2007
4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 423 Jean Pierre X... Monique X... épouse Y... C / Jeannine Louise Z... veuve A... David A... Michaël A...
Vu le désistement d'appel de Monia B..., appelantec/Mourad A
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30 janvier 2019
: Me Jeannine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Mourad A...
Chambre civile 1-5
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4 juillet 2024
Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Victoire BOCCARA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jeanine
6253c9fbbd3db21cbdd89baf
7 novembre 2007
né le 31 Octobre 1946 à LA LOUPE (28) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle no 05/7605 du 07/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Madame Jeanine Y... épouse
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21 février 2011
Février 2011 prorogée au 21 Février 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine
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24 février 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 13/03752 APPELANTE Madame Jeannine
Béatrice X... épouse Z... de sa demande de dommages intérêtsc/Didier Y
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26 septembre 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 16 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 26 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jeannine
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20 janvier 2012
20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 01598 APPELANTS : Madame Jeannine
Pôle 6 - Chambre 12
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8 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Jeanine X
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13 mai 2008
DU : 13 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 07/02451 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE c/ Madame Jeanine
6253cb7cbd3db21cbdd8d9db
21 mars 2011
née le 8 Février 1971 à CHENE BOUGERIE (Suisse) ... 01280 PREVESSIN MOENS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
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11 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
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18 avril 2011
née le 02 Juillet 1966 à BOURG-EN-BRESSE (01004) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIME : M. Claude Y...
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9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller.
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A l'audience, Jeanine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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16 mai 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine
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5 septembre 2011
née le 25 Juin 1969 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
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1 septembre 2011
décision attaquée en date du 04 Février 2011, enregistrée sous le no Monsieur Henri X... ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) APPELANT Madame Jeanine
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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proximité de VILLEJUIF - RG n° 11-22-000772 APPELANTE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante INTIMÉS [13] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jeanine
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