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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
64f02d8adb41fad9698799c1
21 août 2023
SEPHORA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Ch. civile et commerciale
6864bdedcf476b3ae0258549
1 juillet 2025
[Localité 2] Représentant : Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT SCI BRADAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685694
2 avril 2025
ZONE HORIZONTALE SUD OUEST [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043109 APPELANTE S.A.S.
Chambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a6c
[P] [N] Représentant : Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [I] épouse [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC
8e Chambre A
6035dede95087b454bd27232
4 février 2016
04 FEVRIER 2016 N° 2016/ 98 Rôle N° 13/20764 SARL AZUR SERVICE MARINE C/ [C] [W] SA FINANCO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LECLERC
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS
6253c8e6bd3db21cbdd8694a
30 septembre 2003
RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Le 24 juin 2002, les contrôleurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se sont présentés au magasin Leclerc
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
E LECLERC, M6 BOUTIQUE TSA 10 001, MAILLOCHON, NUMERICABLE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR, OMER TELECOM SERVICE RECOUVREMENT CS 10701, SEPHORA, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, TATI LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES
2ème Chambre
63cb93809c02507c9078deaf
20 janvier 2023
NATIXIS FINANCEMENT C/ Mme [K] [V] Radie l'affaire pour défaut de diligences des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ -Me Marie-Françoise
6253cacabd3db21cbdd8c139
27 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
6253cacabd3db21cbdd8c147
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
6253cacbbd3db21cbdd8c15d
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
6253cacbbd3db21cbdd8c17c
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
6253caccbd3db21cbdd8c1a5
28 juillet 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Juillet 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
3ème chambre
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26 octobre 2022
Leclerc [Localité 6] confie à un partenaire unique les activités dites de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du Centre Commercial E. Leclerc [Localité 7].
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEc/SA SCAPEST
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5 novembre 2007
La Société Coopérative d'Approvisionnement Paris Est (ci-après la Scapest) est une des centrales d'achat du groupe Leclerc qui comptait, en 2002 et 2003, quarante et un adhérents implantés dans l'Est de
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17 août 2022
EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01215 APPELANTE Mme [Y] [K] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES
Chambre de la Proximité
677e14a826e046654dc50d49
7 janvier 2025
FONCIERE LOGEMENT DI 01/2006 Représentant : Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIME Nous, Madame ALVARADE, président chargé de
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27 novembre 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 avril 2022
société Elite Led (ci-après la société Elite), ayant notamment pour activité le négoce de masques de protection respiratoires individuels pour enfants et adultes, indique s'être rapprochée du Centre Leclerc
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