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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
66ab2522ba731fad7dd354e4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M le Préfet de la HAUTE GARONNE et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleRétentions
660e43120740db0008fa9449
3 avril 2024
3 avril 2024
rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet des Bouches du Rhône, assisté par Maître Pascal
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796f1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MINUTE N° 22/365 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel BERGER - Me Pascal URBAN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre 1-9
6438f1e1a942a604f5e93213
13 avril 2023
13 avril 2023
ZAVARRO, [Adresse 5] représenté et plaidant par Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2799
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 10 juillet 2023, N°21/02374 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra Berger
Source officielleChambre 1-9
653b587b502b828318c4e1e5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre civile
6274bc9e2799a9057d5dd0c7
26 avril 2022
26 avril 2022
Cadastre 4] au profit de la parcelle n° [Cadastre 5] et de débouter les consorts [H] de leur demande de servitude de passage sur les parcelles appartenant aux consorts [F].
Source officielle1ère Chambre
652f7936b053208318995c05
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dès son entrée dans le jardin, je constate que l'on distingue à travers un brise-vue dégradé, un chien de type berger de grand taille situé sur la parcelle voisine et qui aboie de façon agressive et continuellement
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704c
17 février 2004
17 février 2004
PARTIES Vu le jugement rendu le 25 mars 2002 par le Tribunal d'Instance de LIMOUX, qui a déclaré irrecevable l'action en bornage introduite par Serge NAUDIN et Christiane X... à l'encontre de Paul Y..., Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
Ils précisent qu'il ne peut être contesté que la servitude de passage s'est opérée à travers le canal d'irrigation, sur la berge de celui-ci côté propriété X....
Source officielleRétentions
652f78f2b053208318995a87
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065528558704f52e69bf
7 avril 2023
7 avril 2023
BORGEOT, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2023 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine CHANEZ, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
H, résidant sur la parcelle n° AO 58, voisine de celle de M. E, a effectué auprès de l'administration un signalement à l'encontre des travaux de terrassement autorisés.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c022
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Béatrice De nationalité française, célibataire Intérimaire Sans domicile connu ayant demeuré ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0f
24 novembre 2017
24 novembre 2017
non représenté Madame Pascale Z... épouse A... née le 04 Mars 1961 à AMIENS demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Ils mettent en doute le fait que l'acte de vente de leur auteur constituerait le titre de propriété de la parcelle litigieuse (cadastrée R-64) en précisant que cet acte mentionne une parcelle de terre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Lors de la réalisation de travaux de réhabilitation en 2015 de l'ancienne bergerie située sur la parcelle cadastrée , une partie du bâtiment s'est écroulée.
Source officielleChambre civile
63e1fa39a8956c05dec71257
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en validation de la parcelle [Cadastre 23].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de Saint-Joseph les a mis en demeure d'interrompre immédiatement des travaux réalisés en infraction, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Saisi notamment par Mesdames C, Berret I, N, B, M. et Mme Y et AA AB, G, et D, le tribunal administratif de Bordeaux a seulement annulé la délibération du 20 décembre 2018 en tant que la parcelle cadastrée
Source officiellePage 18 sur 82
Ma P'tite Fabrique à Nature, BERTETTO, Laure, Olivia, Pascale
28/03/2021
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MB MANUFACTURING, BERTET, Pascale, VOUTAT
Action sous seing privé en date du 12/12/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Grenoble le 26/12/2018, Dossier 2018 36286 référence 2018 A 02503 Adresse de l'ancien propriétaire : 61 Rue DE LYON 38480 PONT DE BEAUVOISIN. Adresse du nouveau propriétaire : 49 Rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/02/2019
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IDEKADO, BERTET, Pascale, VOUTAT
17/01/2019
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IDEKADO, BERTET, Pascale, VOUTAT
25/03/2011
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