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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c9
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) FG No de rôle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91305
24 mars 2014
24 mars 2014
l'audience du 20 Janvier 2014, après ordonnance de clôture rendue le 6 novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214e
12 mars 2015
12 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227a
14 avril 2015
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleChambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ed3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2022, en qualité de Mandataire judiciaire de la société MARWAN TOITURE , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis
Source officielleChambre sociale
65a0ec795bbe450008b2ce82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
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6253cb76bd3db21cbdd8d8c1
7 mars 2011
7 mars 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da85
30 mars 2011
30 mars 2011
composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e653
28 septembre 2011
28 septembre 2011
, après avoir entendu , avocat général en ses réquisitions, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Bruno X... avait été
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6253cda0bd3db21cbdd93ed7
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
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6253cc66bd3db21cbdd8ffb5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
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6253cb51bd3db21cbdd8d4d2
26 janvier 2011
26 janvier 2011
AEXXDIS 6, Ave Louis Pasteur 78310 MAUREPAS représentée par Me Chrystelle DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2180) APPELANTE **************** Monsieur Damien X... .
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6253cb82bd3db21cbdd8da9b
30 mars 2011
30 mars 2011
rendu (e) le 23 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 10/ 00064 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Me Pierre-Henri
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6253cc6dbd3db21cbdd90109
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Cyrille Irénée Pierre X... C/ Mme Audrey Y...
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6253cc44bd3db21cbdd8fa55
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Demandeur en rectification d'erreur matérielle contre un arrêt rendu le 29 JUIN 2011 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES ET :
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6253cc02bd3db21cbdd8ed4b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4c
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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