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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc64
20 janvier 2023
Cependant, sur la déclaration de maladie professionnelle, dans la rubrique « Emplois antérieurs ayant exposé la victime au risque de la maladie », Madame [S] a indiqué avoir été exposée au risque en tant
2EME PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
1ère Présidence taxes
64bb73310d42fcd969e7ce71
20 juillet 2023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY
Chambre 1 A
64bb73320d42fcd969e7ce77
19 juillet 2023
MINUTE N° 338/23 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Loïc RENAUD Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
635b716cb201587f74be00d9
27 octobre 2022
de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
635b716db201587f74be00dd
représentée Convoquée par lettre recommandée le 11 février 2022 dont l'accusé réception a été tamponné le 15 février 2022 DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud
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GAINET DELIGNY substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud
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par Me KAESER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud
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[Y] épouse [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [D] [K], sa fille, muni d'un pouvoir DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90482
28 mars 2013
Dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES CUMA DU COUZEAU Société
6780be1c780de3a214879e40
6 janvier 2025
[Z] [N] - Me Renaud THOMAS - [11] - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THOMAS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Chambre 1-2
6348ff0163d497adffda3e0a
13 octobre 2022
MECHALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud HUBAUD Me Eric GENEVOIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
6253c8e7bd3db21cbdd869b6
12 juin 2003
ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur REYNAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES Y...: Madame Z...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Calmels, représentant
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14 mars 2006
donné lecture de l'arrêt conformément aux dispositions de l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER aux débats Monsieur GOUREL de SAINT PERN et au prononcé de l'arrêt Monsieur REYNAUD
67875464181ea8ef9c1d7208
14 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Jurid. Premier Président
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28 janvier 2026
[X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marine REYNAUD substituant Me Clémentine VERGNAIS de la SELARL FSP AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE
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13 avril 2023
AVRIL 2023 N° 2023/ 301 Rôle N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6F6 [N] [O] C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD
Pôle 5 - Chambre 11
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9 mars 2012
SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Bernard SCHNEIDER a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud
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17 juillet 2024
MJ EST anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOCIES, ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E., Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR
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