CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a205
19 décembre 2007
travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS TRADITION C / Lamri Z..., Salima
6253cca3bd3db21cbdd90c61
29 octobre 2013
comparante en personne, assistée de Me SALIN substituant Me LE VERGER, avocat au barreau de RENNES Monsieur Fabrice Z... A... Chez Madame B... ...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00721_20220929
29 septembre 2022
B de quitter le territoire français dans le délai qui lui sera fixé par le préfet de la Haute-Saône, a mis à la charge de l'État le versement à Me Maillard-Salin, avocate de M.
Juge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
ouvrage, dans son ensemble, n'étant pas exclusivement destiné à la prévention des inondations, n'a pu être transféré de la commune au syndicat en passant par la communauté de communes Arbois Poligny Salins
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02685_20220701
1 juillet 2022
A, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés du 31 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
Un autre joueur s'est également battu avec des supporters, il s'agit de Salim B.... Ensuite, la sécurité est intervenue ". Le certificat médical de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992df8
18 janvier 2023
contrepartie obligatoire sur le temps d'habillage et de déshabillage ; - condamner la société GIMA à lui verser, les sommes de : - 1 700 euros au titre de l'indemnité d'entretien des vêtements salissants
CHAMBRE SOCIALE B
65ab725a36bfc00008d68c66
19 janvier 2024
rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants
65ab726236bfc00008d68c6a
1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d5
11 avril 2023
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBY Association [5] c/ S.A. [3] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
1ère Chambre
6966055bcdc6046d471dcaf1
18 juillet 2025
[T] [M] EPHAD Jacques Salin - Centre gérontologique du Raizet Palais [Adresse 21] [Localité 7] Représentant : Me Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy Mme
6253cb14bd3db21cbdd8ccf9
15 janvier 2009
CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Près la COUR d'APPEL de TOULOUSE 10, Place du Salin - BP 7008 31068 TOULOUSE Cedex 7 Cabinet du Président de la Chambre de l'application des Peines, Dossier S.P
6253cc99bd3db21cbdd90a46
17 septembre 2013
né le 05 novembre 1992 à Monastir de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
6253cc99bd3db21cbdd90a50
né le 05 janvier 1994 à Bholath de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no3 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Melle Samrina
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
de Saint-Tropez a délivré à la société civile immobilière (SCI) Odecapon un permis de construire pour des travaux d'extension sur une construction existante sur un terrain situé avenue du Parc des Salins
6253cb79bd3db21cbdd8d97b
15 mars 2011
rétablissement personnel Affaire : PACT HD PAYS BASQUE C/ Marie José Y..., APSP, CAF BAYONNE, COFIDIS SURENDETTEMENT, EDF DISTRIBUTION CONTENTIEUX, EFFICO-SORECO, EFFICO-SORECO, MMA IARD CHEZ SAIM
Pôle 4 - Chambre 8
65af680eb6c6260008b53082
17 janvier 2024
- 2359,40€ au titre du nettoyage des vêtements salis. - 3000€, sauf à parfaire, au titre de l'hébergement contraint et forcé de Monsieur [R] et de sa famille.
6253c9a1bd3db21cbdd88dd3
7 novembre 2006
Jeannot Lucien Maximin X... et à Mme Marie Antoinette Y... sis à Saint Paul et cadastré section EW lieudit La Saline les Bains no 334 pour 20 ares 55 centiares et no 427 pour 2 ares et 40 ca ;- DÉSIGNÉ
Chambre 4-1
64bb73290d42fcd969e7ce57
21 juillet 2023
VIGILANCE PROTECTION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sophie GRASSI
Référés et Recours
6690c75d0d808eb34e4556ae
11 juillet 2024
l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Salomé
Page 18 sur 78