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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125da
13 octobre 2023
la loi n° 84-10 du 15 mai 1984 » que les deux témoins étaient obligatoirement présents.
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb13
24 octobre 2025
[X] [V] atteste qu'il a déjà été témoin d'un 'échange vif' entre l'appelant et M. [N] [Z], le 5 octobre 2021.
4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e198
13 mai 2022
Parmi les attestations dont se prévaut la SCEA de Philadelphie, certains témoins indiquent que M. [P], gérant, était seul décisionnaire. Or, M. [P] était l'employeur de M.
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe3
10 octobre 2024
lui adressait plus la parole, étant relevé que cette salariée était elle-même en conflit avec l'association [5] et a été déboutée de ses demandes formées en justice et qu'elle n'indiqua pas avoir été témoin
2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddab
[S] [W] a demandé au juge de la mise en état d'ordonner l'audition de maître [Y] [D] devant lui en qualité de témoin et d'ordonner la production par ce dernier des cessions de parts sociales conservées
Chambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7787
4 avril 2024
professionnelle de la salariée, ni durant une période d'inactivité qui lui soit connexe, -de même, le procès-verbal d'enquête, au vu du témoignage d'un collègue de travail de la salariée, et principal témoin
Pôle 2 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0598
5 avril 2013
Il termine en indiquant que l'appel de M.
1re Chambre C
61635155a2ead9ed860b6f6e
23 juin 2011
Elle fait valoir pour l'essentiel qu'il n'y a pas urgence, le gros 'uvre étant terminé, qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés d'apprécier l'existence d'une servitude de vue, que la preuve
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f9
19 mai 2005
chauffeur prétend avoir effectuée, mais que la signature de son auteur ne correspond à aucune de celles figurant dans la case "signature du conducteur" des bons de livraison ; que, de surcroît, le témoin
6253cc87bd3db21cbdd90649
6 mai 2013
Cette attestation n'est pas de nature à remettre en cause la réalité des faits décrits par les témoins cités précédemment. En effet si M. C... prétend qu'il n'a pas vu M.
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6cb
12 avril 2024
[W], électromécanicien :'Je certifie sur l'honneur être témoin d'harcèlement moral sur M.
Chambre 4 A
64f17eff92dd7fd9692bbcb1
28 juillet 2023
S'agissant de l'attestation de témoin de Monsieur [K] [H], elle n'est pas circonstanciée, et contredite, s'agissant du comportement au travail de Monsieur [D], par l'attestation de témoin de Messieurs
6253ccfdbd3db21cbdd91ede
20 janvier 2015
Assez vite, deux témoins, Claude A... et Jérôme B... sont intervenus verbalement et vous ont sommé " d'arrêter ".
Chambre 4-4
5fca363734761e605236abf6
26 novembre 2020
Le 4 mai 2012, j'ai été témoin d'une jounée durant laquelle j'ai demandé de l'aide à [E] pour teminer ma tâche de travail (...)
6253cc06bd3db21cbdd8ee24
13 décembre 2011
requis par l'OPJ, qu'il a été indiqué à ces témoins que la visite avait lieu sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF en exécution d'une ordonnance du 3 juillet 2000 dont copie serait adressée avec
Chambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd5
4 octobre 2012
L'assuré doit justifier du travail, ou à défaut produire une déclaration sur l'honneur et contresignée par deux témoins.
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253ca58bd3db21cbdd8ac48
7 mai 2008
Le témoin précise au contraire que la motard ne roulait pas vite, ce qui explique qu' il a pu éviter le choc.
SA Arc International déposait plaintec/Alain Z
6253cc3cbd3db21cbdd8f93b
8 mars 2006
Cette ordonnance était motivée par le fait qu'Alain Z... devait bénéficier du statut de témoin assisté, étant nommément visé par le réquisitoire introductif.
6253cd11bd3db21cbdd9233d
28 avril 2015
sa journée de travail à 5h25 et que compte tenu de son état une autre collègue Mme C... l'a trouvé à genoux devant les palettes ; que les témoins entendus ont confirmé l'accident ; - qu'il établit une
64549f16eedb07d0f8186115
28 avril 2023
À cet égard, votre conseil, Madame [A] [B] nous a fait remarquer que les témoins n'avaient pas à être là.
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