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2 468 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f43967cdc6046d472d81f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] a débuté une activité professionnelle complémentaire, non salariée, de conception de site web qu'il a exercée en qualité d'auto -entrepreneur.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

68e49e84bf7d454f9ee48787

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 6 Octobre 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fb87178132e1935110

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935126

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Représentée par Me Damien LORDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eced0253d969201cf4

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Représentée par Me Ali ISSA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cf8

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cfa

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732d5c1d4e9057d612c46

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732dcc1d4e9057d612c4e

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

: défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 25 Avril 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b33

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096d9ce1420008389817

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

PARTIES: Selon acte sous seing privé en date du 24 janvier 2019, la SAS LOCAM a consenti à Mme [L] [P] épouse [O] exerçant en nom propre sous l'enseigne TRANS EVASION un contrat de location de site web

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdade1c1941b1ee98133

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e46c3553798000884725e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Rudy ROMERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

659e46c75537980008847260

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65376111974d2583184551b8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

date du 5 juin 2023 (remise à personne morale) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

656ecc857f82528318777388

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

date du 31 juillet 2023 (par dépôt à l'étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e3820

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[S] à des interlocuteurs de La Redoute que, le 18 novembre 2015, le donneur d'ordres l'avait convoqué pour un entretien le 3 décembre suivant, afin de faire le point sur la collaboration "web", et qu'au

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc3ccdc6046d47104979

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Nous vous reprochons les faits suivants : En tant que Responsable Web Marketing, vous êtes en charge de l'administration de sites web marketing régionaux dont vous disposez seul des codes d'accès.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20018

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SERCO Exploitant sous l'enseigne 'POINT WEB', immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 439 683 681, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social

Source officielle
CA

1ère Chambre

697c5ef3cdc6046d47394370

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

barreau de NANCY CPAM DE [Localité 2] CPAM DE [Localité 1] MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS Nous, Hélène ROUSTAING, Conseillère à la cour d'appel de NANCY, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER

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