litige opposant Mme [D] [P] à la SARL PISCINE PAYS BASQUE ; Vu la déclaration d'appel formée le 29 juin 2022 par le conseil de Mme [D] [P] ; Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé

[I] [H], intimant la SARL BM ; Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé à l'appelant le 22 juillet 2024 ; Vu l'absence de constitution de la SARL BM ; Vu l'avis de caducité

5] SCCV [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 86 APPELANTE ET

Le 2 août 2023, le greffe a adressé à l'appelant l'avis d'avoir à signifier en application de l'article 902 du code de procédure civile à la société Benoit & associés ès qualités et à l'AGS, parties n'ayant

par le greffe le 18 avril 2024 ; Vu l'absence de constitution de la partie intimée ; Vu l'avis de caducité adressé à l'appelante le 23 mai 2024 pour défaut de signification de la déclaration d'appel

MMA IARD et à la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intimées non constituées, dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant

[I] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ESPAGNE Représentant : Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [P] [Z] [B] [Adresse 4] [Localité

par le greffe le 29 avril 2024 ; Vu l'absence de constitution de la partie intimée ; Vu l'avis de caducité adressé à l'appelante le 7 juin 2024 pour défaut de signification de la déclaration d'appel

par [V] [J] et [S] [J] , Vu l' ordonnance en date du 12 octobre 2020, rappelant les délais de la loi, fixant l'affaire à bref délai à l'audience du 1er février 2021, l'avis de fixation ayant été adressé

août 2020 par [D] [Z] [L], Vu l' ordonnance en date du 14 septembre 2020, rappelant les délais de la loi, fixant l'affaire à bref délai à l'audience du 1er mars 2021, l'avis de fixation ayant été adressé

[O] [F], Vu l'avis d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel du 12 septembre 2024, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé aux appelants le 25 novembre

Aucune conclusion n'apparaissant avoir été remise au greffe dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, un avis de caducité de sa déclaration d'appel a été adressé à l'appelante le 22 janvier

saisine : 12 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023039540 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 13 Septembre 2023 Appelante

l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 2023020159 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Juin 2023 Appelante

Représenté par Me Caroline ALIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES APPELANT à Madame Emilie Z... née le [...] à SAINT SAULVE (59880) [...]

APPELANTE S.C.I. [Adresse 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE S.A.

Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 930-1 du Code de procédure civile) N° RG 21/03622 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4FU Affaire : Monsieur [E] [Y] [Adresse

l'apposition de timbres sauf si la personne a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle et dans ce cas la saisine doit être accompagnée de la copie de cette demande, Vu la demande de régularisation adressée

X... remise par voie électronique le 18 mars 2016, Vu l'avis de dénonciation de l'article 902 du code de procédure civile adressé à l'appelant le 9 mai 2016, Vu l'acte de signification de la déclaration

D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale FORT DE FRANCE, le 28 Octobre 2025 Madame [Z] [S] [R] épouse [E] Représentée par Me Marie céline COSPAR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT