Elle ne justifie pas de ce que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou qu'elle est dans l'impossibilité d'exécuter la décision L'affaire sera donc radiée

L'affaire a été radiée du rôle de la cour en l'absence de conclusions de l'appelant dans les délais fixés, puis réinscrite à sa demande reçue le 7 février 2023.

2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultant mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire

Dit que dans l'attente l'affaire sera radiée du rôle de la cour et qu'elle sera réinscrite à la requête de de la partie la plus diligente, .

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Avril 2024.

pièces justificatives (RIB, références du dossier, date d'intervention, régime d'appartenance de l'assuré, total des honoraires et des frais de déplacement, convocation et factures) ; Dit que l'affaire

Par ordonnance du 20 avril 2021, l'affaire a été radiée du rôle de la cour.

Dans leurs dernières conclusions sur incident notifiées le 20 juin 2022, ils sollicitent la radiation du rôle de la procédure pour défaut d'exécution de la décision de première instance, concernant les

Par jugement du 20 avril 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté [E] [Q] de ses demandes.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DE RADIATION POUR SURSIS A STATUER DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 522 Rôle N° 12/09904 [U] [P] [C] [Z] [L] [G] SAS STRADALE

Par arrêt contradictoire du 19 février 2021, la cour a radié l'affaire du rôle, faute d'être en état d'être jugée. Sur la demande de la CIPAV, l'affaire a été réenrôlée le 18 mars 2021.

l'affaire du rôle ; Considérant que, certes le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge et que la radiation n'est qu'une mesure d'administration judiciaire ; Considérant, toutefois, que le juge

Par lettre recommandée du 27 juin 2016, Mme [Z] [M] a contesté cette décision devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Ardennes.

Par jugement du 20 novembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a rejeté les moyens soulevés par la SARL [5] et a validé le redressement.

A défaut de diligence dans le délai imparti, l'affaire fera l'objet d'une radiation.

cause les organes de la procédure collective de la SARL Vente flash pour l'audience du 16 septembre 2025 à 9h en vue de la reprise de l'instance, Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire

PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Gaëtane MOULET, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Par ordonnance du 14 janvier 2021, l'affaire a été radiée du rôle faute pour la partie appelante d'avoir accompli les actes de la procédure dans les délais impartis, à savoir la mise en cause de l'AGS-CGEA

parties, l'affaire a été remise au rôle de la cour le 21 décembre 2018 après diligences de [P] [F].

A l'audience du 16 mars 2017 , à laquelle les parties étaient ni présentes ni représentées, l'affaire a été radiée du rôle de la cour d'appel, pour défaut de diligence des parties.