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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b69
13 mai 2022
13 mai 2022
SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
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63918d116d1e4f05d4f67b6d
13 mai 2022
13 mai 2022
[E] [G] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 12 mai 2015 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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63918d116d1e4f05d4f67b71
13 mai 2022
13 mai 2022
- Formation paritaire de BEAUVAIS dans le litige l'opposant à la Société APPLICATIONS BEAUMONT PLASTIQUES ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 13 mai 2015 SUR CE, LA COUR L'article
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63918d126d1e4f05d4f67b75
13 mai 2022
13 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS dans le litige l'opposant à Mme [O] [M] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 16 juin 2015 SUR CE, LA COUR L'article
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63918d126d1e4f05d4f67b7b
13 mai 2022
13 mai 2022
[V] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 27 octobre 2015 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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63918d126d1e4f05d4f67b7f
13 mai 2022
13 mai 2022
[D] [S] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 17 novembre 2015 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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63918d126d1e4f05d4f67b89
13 mai 2022
13 mai 2022
SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
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63918d136d1e4f05d4f67b8b
13 mai 2022
13 mai 2022
AZURIAL (ENET 60) ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 09 février 2016 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune
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63918d136d1e4f05d4f67b8f
13 mai 2022
13 mai 2022
[D] [R] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 20 avril 2016 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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63918d136d1e4f05d4f67b95
13 mai 2022
13 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PERONNE dans le litige l'opposant à Mme [W] [G] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 16 mars 2016 SUR CE, LA COUR L'article
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63918d136d1e4f05d4f67b99
13 mai 2022
13 mai 2022
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL dans le litige l'opposant à Mme [S] [F] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 27 avril 2016 SUR CE, LA COUR L'article
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63918d146d1e4f05d4f67baf
13 mai 2022
13 mai 2022
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE dans le litige l'opposant à Mme [V] [P] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 18 mai 2016 SUR CE, LA COUR L'article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c0f
13 mai 2022
13 mai 2022
dans le litige l'opposant à Mme [W] [T] exerçant le commerce sous l'enseigne 'RENDEZ-VOUS DES PECHEURS' ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 1er juin 2016 SUR CE, LA COUR L'article
Source officielle2ème chambre sociale
69f44520cdc6046d472eb660
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient qu'aucune diligence n'était mise à sa charge dans le cadre de la procédure d'appel, de sorte que le délai biennal prévu par l'article 386 du code de procédure civile n'a pas couru.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8346d9e13277d6e376f
20 avril 2022
20 avril 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION I.- Sur la péremption de l'instance Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063813
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sous réserve du dépôt de ses conclusions et de la justification de leur notification préalable à la partie adverse ; Rappelle que la notification du présent arrêt fait courir le délai prévu par l'article
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063815
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sous réserve du dépôt de ses conclusions et de la justification de leur notification préalable à la partie adverse ; Rappelle que la notification du présent arrêt fait courir le délai prévu par l'article
Source officielleChambre 3-4
6348fed963d497adffda3d7f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2, 4, 908 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 386 du code de procédure civile, Dire et juger que les dernières conclusions dans la présente procédure sont celles de la Clinique [3]
Source officielleChambre commerciale
671b35822edfb0b58c05ed31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[O] [D] à la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée au conseil de l'appelant le 7 octobre 2024, restée sans réponse ; En
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46dc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[B] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 386 et suivants du code de procédure civile, de constater et prononcer le cas échéant la péremption de l'instance inscrite sous le numéro
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