L'audition de Nora X... avait lieu le 2 décembre 2009.

de l'autorité parentale.

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

A titre subsidiaire, elle sollicite une enquête sociale et l'audition de Thomas. Plus subsidiairement, elle demande que sa contribution soit réservée.

sollicité la désignation d'une association, dans sa lettre de recours, ne s'opposant pas à la proposition de sa mère ; Ouï le Ministère Public déclarant qu'il faut constater que Corinne Y... fait part

LA COUR Faits, procédure Des relations entre Carole X... et Pascal Y... est issu un enfant Léa le 30 août 1993, reconnue par les deux parents.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Ces dernières prévoient en effet que, dès l'avis d'ouverture de la procédure jusqu'à la veille de l'audition ou de l'audience, le dossier peut uniquement être consulté au greffe, par les parents, le tuteur

en commun de l'autorité parentale par les deux parents est le principe, l'exercice unilatéral étant l'exception, résultant de motifs graves tirés de l'intérêt de l'enfant et s'opposant à l'exercice conjoint

X se disant [K] [V] dispose de garanties de représentation, en ce qu'il dispose d'une adresse régulière sur le territoire français, [Localité 3], où vivent ses parents, ce qui n'est pas remis en cause

SUR QUOI, Attendu qu'aux termes de l'article 371-4 du Code Civil, les parents ne peuvent, sauf motifs graves, s'opposer aux droits de visite des grands parents sur leurs petits enfants ; Attendu qu'il

Discussion Conformément aux dispositions des articles 413-2 et suivants du Code civil, le mineur peut être émancipé lorsqu'il a atteint l'âge de seize ans, à la demande de ses parents, après audition

L'intimée, qui est à l'origine desdites prétentions, ne s'y oppose pas ; Il convient en conséquence de dire que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les parents et de fixer la résidence

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Ainsi, aucun des deux parents n'imposera à l'autre le choix des activités qu'il aura opéré pour les enfants, mais au contraire les parents voudront bien se concerter sur le choix de ces activités, leurs

Je suis venu avec mes parents, frères et soeurs. Ils vivent tous à [Localité 2]. En 2007, j'ai eu la carte séjour de 10 ans jusqu'en 2017. Elle s'est périmée.

A la demande de l'enfant, il a été procédé à son audition le mercredi 9 décembre 2009 en présence de son avocat.

absence de contribution de chacun des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants ; - subsidiairement, l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants, la fixation de la résidence

MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur l'exercice de l'autorité parentale Les parents s'entendent pour maintenir un exercice conjoint de l'autorité parentale, lequel apparaît en effet conforme à l'intérêt des