né le 15 mars 1985 à Oujda de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

Par un jugement n° 2106527 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision en tant qu'elle refuse de délivrer un visa de long séjour à Prince A G, I B G, F H G et K G (

séjour au titre de la réunification familiale.

séjour à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages

Il a sollicité la délivrance d'un visa long séjour dit de " retour ", demande qui a été rejeté le 19 mai 2022 par l'autorité consulaire à Rabat (Maroc).

[K] [P] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 2] de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

[O] [V] [I] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

[F] [Y] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

[G] [X] interprète assermenté en langue albanais, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

[G] [X] né le 03 Décembre 2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages

412-2 et L. 412-3, la première délivrance de la carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1°

La distance géographique séparant le lieu de garde à vue du centre de rétention désigné pour accueillir M. [A] a nécessairement entraîné un long temps de transfert.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (3 pages