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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
68f1d74e7ffb526292dd6ec1
16 octobre 2025
L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.
5e chambre Pole social
69735fbfcdc6046d476954f7
22 janvier 2026
Elle exprime le besoin de se reposer et d'être aidée dans son quotidien. Elle a besoin d'une aide ménagère pour les tâches ménagères.
Avis
CADA:20091918
4 juin 2009
La commission relève également que l’AFNIC est soumise au contrôle administratif de l’Etat.
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f3
3 mars 2015
Cette décision a été confirmée par courrier du 11 juin 2007 faisant suite à une expertise amiable et, par décision du 20 septembre 2007 notifiée par courrier du 26 septembre 2007, la commission de recours
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847ad
17 octobre 2024
En tout état de cause, elle indique que celui-ci a vu l'intégralité de ses dettes effacées par la commission de surendettement. M.
651fa571c601f083189917b9
5 octobre 2023
65a0f02e5bbe450008b2d021
11 janvier 2024
[R] [W], aux fins de reconnaissance d'une demande d'attribution d'une allocation pour adulte handicapé, la commission de recours amiable de la maison départementale des personnes handicapées du Gard (ci-après
63c79ba0da31367c908eb72f
17 janvier 2023
L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L.821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.
Chambre 4-8
63ca42099066fd7c90fc22fb
13 janvier 2023
APPELANTE Madame [B] [W], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012318 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE),
4ème Chambre Section 3
6969f3c9cdc6046d477edcf1
15 janvier 2026
Sur recours de Mme [N] [M], la commission médicale de recours amiable a confirmé le 21 mars 2023 le taux de 9%.
2ème Chambre
668e2571fcf93851fdd64821
9 juillet 2024
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006314 du 08/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMES : Madame [L] [Y] née le [Date naissance 2]
3e chambre sociale
69e1d358cdc6046d4789e26e
16 avril 2026
Sur la demande d'attribution du complément de catégorie 4: M.
Chambre sociale section 3
6352367c8c924eadffcc46b1
20 octobre 2022
[R] l'attribution de l'allocation aux adultes handicapées et de la prestation de compensation du handicap.
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
À la suite d'un appel à projet ayant donné lieu, le 5 avril 2013, à une décision de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d'attribution d'aide, sur le fondement
Chambre 4-8b
665aba3e97d59200081072d5
9 janvier 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 1er juillet 2020, Mme [V] [L] a sollicité le bénéfice de la prestation de compensation du handicap au titre de l'aide humaine et le renouvellement de l'allocation
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d18b1dbbe3bae600438
3 juillet 2024
de la PCH ; - confirmer les décisions de la CDAPH du 4 mars 2021 et du 26 août 2021 refusant l'attribution de la PCH 'aide humaine' ; - débouter Mme [U] [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions
671b35652edfb0b58c05ebab
24 octobre 2024
[F] [O] en date du 22 août 2022 d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et d'attribution de la carte mobilité inclusion invalidité (CMI-invalidité).
Chambre Sociale
65b35d1b1d7564000872dca0
23 janvier 2024
Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.
67f8aa973b6868ad1f983766
10 avril 2025
6285e1146a1876057df5d338
18 mai 2022
Le 28 novembre 2012, Monsieur [Z] [W] a contesté son taux d'incapacité permanente devant la commission de recours amiable.
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