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3 289 résultats pour « commission d'attribution des aides »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

68f1d74e7ffb526292dd6ec1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fbfcdc6046d476954f7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle exprime le besoin de se reposer et d'être aidée dans son quotidien. Elle a besoin d'une aide ménagère pour les tâches ménagères.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091918

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

La commission relève également que l’AFNIC est soumise au contrôle administratif de l’Etat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f3

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Cette décision a été confirmée par courrier du 11 juin 2007 faisant suite à une expertise amiable et, par décision du 20 septembre 2007 notifiée par courrier du 26 septembre 2007, la commission de recours

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847ad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En tout état de cause, elle indique que celui-ci a vu l'intégralité de ses dettes effacées par la commission de surendettement. M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f02e5bbe450008b2d021

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] [W], aux fins de reconnaissance d'une demande d'attribution d'une allocation pour adulte handicapé, la commission de recours amiable de la maison départementale des personnes handicapées du Gard (ci-après

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb72f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L.821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42099066fd7c90fc22fb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

APPELANTE Madame [B] [W], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012318 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE),

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f3c9cdc6046d477edcf1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur recours de Mme [N] [M], la commission médicale de recours amiable a confirmé le 21 mars 2023 le taux de 9%.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2571fcf93851fdd64821

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006314 du 08/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMES : Madame [L] [Y] née le [Date naissance 2]

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d358cdc6046d4789e26e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande d'attribution du complément de catégorie 4: M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6352367c8c924eadffcc46b1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] l'attribution de l'allocation aux adultes handicapées et de la prestation de compensation du handicap.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04105_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

À la suite d'un appel à projet ayant donné lieu, le 5 avril 2013, à une décision de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d'attribution d'aide, sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 1er juillet 2020, Mme [V] [L] a sollicité le bénéfice de la prestation de compensation du handicap au titre de l'aide humaine et le renouvellement de l'allocation

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d18b1dbbe3bae600438

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la PCH ; - confirmer les décisions de la CDAPH du 4 mars 2021 et du 26 août 2021 refusant l'attribution de la PCH 'aide humaine' ; - débouter Mme [U] [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

671b35652edfb0b58c05ebab

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[F] [O] en date du 22 août 2022 d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et d'attribution de la carte mobilité inclusion invalidité (CMI-invalidité).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35d1b1d7564000872dca0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa973b6868ad1f983766

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d338

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 28 novembre 2012, Monsieur [Z] [W] a contesté son taux d'incapacité permanente devant la commission de recours amiable.

Source officielle

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