pour l'année 2019 alors qu'il n'exerçait plus de profession libérale et qu'il ne peut être redevable d'une quelconque cotisation pour l'année 2019.

Dans sa version antérieure applicable aux cotisations 2013, seul le montant des cotisations, à l'exclusion de celui des contributions, est visé.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL [1], affiliée à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) Provence-Alpes-Côtes d'Azur (PACA)

des cotisations déterminées à partir d'une base provisionnelle devenue périmée, y compris en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire.

l'insuffisance de versement, et que, sur la mise en demeure et s'agissant du régime de base, les cotisations sont qualifiées soit de « cotisations provisionnelles » soit de cotisations de « régularisation

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.

[O] au paiement de la somme de 37'260 euros, soit 34'456 euros de cotisations et 2'804 euros de majorations de retard. Soutenant oralement ses écritures remises à la juridiction, M.

regardés comme nuls, - l'Urssaf produit pour la première fois en appel une copie d'un appel de cotisation concernant la cotisation subsidiaire maladie 2016 daté du 15 décembre 2017 et un appel de cotisation

proportionnelles, *une obligation de paiement : acquitter les cotisations appelées, forfaitaires et proportionnelles jusqu'au 31 décembre 2011, les cotisations proportionnelles dues au titre de l'année

27 649 euros de cotisations ajustées outre 12 662 euros de régularisation débitrice sur les cotisations 2016 dont il convient de déduire 25 965 euros de régularisation créditrice des cotisations 2017,

GROUPE PROGRES a déduit des cotisations dues pour l'ensemble de son personnel le montant des cotisations qu'elle avait versées en trop pour ses journalistes de 1991 à 1998 ; le 21 décembre 2004, l'Union

Il ressort clairement de ces indications que : - le rappel de cotisations résultant de la régularisation de la réduction générale des cotisations ne concerne que les salariés ayant signé avec l'AHSM des

de fin de mission les primes de panier non exonérées de cotisations, les primes de repas non exonérées de cotisations, les indemnités de transport non exonérées de cotisations, les indemnités d'habillage

Par courrier du 10 octobre 2018, Mme [F] a contesté l'appel de cotisation. Par décision du 19 octobre 2018, la caisse a confirmé la recevabilité de la cotisation subsidiaire maladie.

L'appel de cotisation reçue par M.

les cotisations subsidiaires maladies au jour de l'appel de cotisation.

Monsieur [R] [K] a contesté cet appel de cotisation.

Il s'agit des cotisations personnelles de M.