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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
68806c8dbf1211186fbec967
22 juillet 2025
Il n'y a aucune preuve objective des ces violences. Elle indique être séparée de monsieur mais rester en très bons termes pour leurs enfants.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01330_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, M.
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05d
25 janvier 2012
* * * SUR QUOI, LA COUR La cour se réfère à l'arrêt susvisé et aux conclusions récapitulatives susdites pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties.
8ème chambre
DCA_25PA01675_20251104
4 novembre 2025
En deuxième lieu, aucun délai de départ volontaire n’ayant été accordé à M.
Chambre des Etrangers
6538b43e7ffc2c8318ee0234
24 octobre 2023
N° RG 23/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel
6ème Chambre
DCA_24PA04281_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, le préfet de police demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
Pôle 4 - Chambre 3
615e0b8ac25a97f0381f4a49
11 septembre 2014
[C] ayant donné un coup violent dans la porte pour l'ouvrir, la gérante ayant alors demandé l'intervention de la police arrivée sur place peu après.
4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
la Cour composée de: M.
Pôle 2 - Chambre 1
6164069cbb1f62837b492555
29 septembre 2009
, toque : R.109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juin 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour
10e Chambre
616359e21416be03751aa55d
2 mars 2011
[K] [Z] [U] demande à la cour de : « Faisant corps avec le dispositif et par tous autres à déduire ou suppléer en plaidant, vu les articles 706 ' 3 du code de procédure pénale, réformant le jugement
Pôle 1 - Chambre 13
695cb5d475782d5f06ef9f5b
5 janvier 2026
[E] [X] [W], né le [Date naissance 1] 2001, de nationalité française, a été mis en examen des chefs d'homicide volontaire et de participation à une groupement formé en vue de la préparation de violences
DCA_24LY00226_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02157_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la cour : I.
Chambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726c
15 janvier 2025
de pied violent.
Chambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c72
26 janvier 2023
[L] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, hormis sur le débouté de la demande de M.
6347ac8329ffd2adfff4f4e5
12 octobre 2022
[S] a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue le 06 octobre 2022, pour des faits de violences volontaires aggravées sur conjoint, la version des faits de Mme [P] quant aux violences
2e chambre sociale
6971fd76cdc6046d473a787c
21 janvier 2026
un coup sur le nez, qu'après cet incident, plutôt que de saluer son courage pour faire cesser la bagarre entre les deux jeunes gens, l'employeur lui a reproché des violences, n'a pris en compte que les
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
Outre la violence physique (Monsieur [I] s'est plaint d'avoir mal !)
9ème Chambre
DCA_23PA01783_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 28
6253cd93bd3db21cbdd93b6c
13 avril 2017
volontaires ayant entraîné une mutilation sur mineure de 15 ans, tentative d'interruption de grossesse sans avoir la qualité de médecin, violences habituelles sur une personne vulnérable, menaces de mort
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