M) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 04 Mai 2009, enregistré sous

[U] [P] et la SELARL Axyme, comme suit, en indiquant dans le dispositif de la décision : 'Condamne M.

Les intimées s'opposent à la jonction des instances.

Le 10 août 2023, une ordonnance de jonction des instances enrôlées au répertoire général sous les numéros 23/245 et 23/254 est intervenue (relatif aux appels des 09 et 13/03/2023) ; Par message RPVA

des instances.

Tribunal de Grande Instance de MENDE, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 20/00312 Monsieur [I] [N] Représentant : Me Joël YOYOTTE LANDRY, avocat au barreau de LOZERE

déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel à l'encontre du rejet de la demande de jonction En application des dispositions des articles 368 et 538 du code de procédure civile, les décisions

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03138 joint au dossier 24/03134 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal d'instance d'Arras

décision attaquée en date du 11 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00408 S.C.I.

SUR CE : La jonction des instances étant une mesure d'administration judiciaire doit être explicite.

La SA [Localité 2] assurances demande à la cour : - Ordonner la jonction des instances RG 25/05718 et RG 25/05658 - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a annulé la saisie attribution pratiquée

pendante enrôlée sous le n° RG 22/08931 ; A défaut : - ordonner la jonction des instances enrôlées sous les n° RG 22/08931 et 21/07942 ; - dire qu'elles se continueront sous la référence 22/08931 ;

de grande instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01724 M.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01872 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTM2 joint au dossier 25/01516 Jugement Au fond, origine Pole social

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 02 Novembre 2023 Minute n° 23/ Jugement (N° 11-22-0662) rendu le 02 Juin 2023 par le Tribunal d'Instance de Béthune

Le liquidateur judiciaire est intervenu à l'instance.