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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
696b6e2acdc6046d47a267bb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Si l'une d'elles est supérieure à ce taux, le juge statue en premier ressort sur toutes les demandes.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92dd
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans ses dernières écritures en date du 29 novembre 2023, tout en maintenant sa demande initiale, elle conclut à titre subsidiaire à la recevabilité de son appel et au renvoi de l'affaire pour qu'il soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00269_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025 sous le n° 25TL00269, M. B... demande à la cour d’annuler cette ordonnance. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa510c601f08318991570
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la caisse, - constaté que Mme [Z] ne justifie d'aucune demande initiale auprès de la caisse ayant pu faire l'objet d'un rejet implicite, En conséquence, - déclaré irrecevable le recours formé
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37e686fe4a38fb737d74
25 avril 2024
25 avril 2024
Après rapport effectué à l'audience par le président de la chambre, Monsieur [J] [I] a confirmé avoir effectué sa demande initiale par lettre simple et a fait connaître à cette juridiction qu'il se désistait
Source officielle5e chambre civile
686dfb20002316e0ca849030
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et voir condamner la SCI EDE à lui payer la somme de 3 500euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 23 avril 2025 par la SCI EDE réitérant ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87137
7 octobre 2004
7 octobre 2004
d'instance saisissant le premier Juge et qu'il n'est Y... cet égard rien indiqué dans l'Ordonnance préparatoire rendue le 04/06/02 prescrivant une mesure d'enquLte sociale, il n'est pas discuté que la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02591_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2403255 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, M.
Source officielleChambre sociale
652a30687ed1ea8318112465
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Or Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes le 17 septembre 2019 et ses demandes initiales se limitaient à la période écoulée depuis le 26 janvier 2018, ce n'est que par ses conclusions n° 3 du 6 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à l'administration de réexaminer cette demande, ces conclusions aux fins d'injonction du requérant doivent être regardées comme confirmant sa demande initiale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
initiale en 2017 ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'à la date à laquelle il a déposé sa demande initiale, l'opération projetée consistait en une première installation et qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4d
23 juin 2006
23 juin 2006
la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Virginie BOFFY, adjoint administratif faisant fonction de greffier, statuant dans la cause pendante entre : DEMANDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f231
6 mars 2012
6 mars 2012
Jessica Y..., par conclusions du 1er octobre 2010 maintient sa demande initiale de 300 € par mois.
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le crédit immobilier de France a soulevé l'irrecevabilité de la demande en faisant valoir que l'erreur était décelable dès la lecture de l'offre et que l'action était prescrite.
Source officielleChambre sociale
64d47e359cde2fd969f22fc6
9 août 2023
9 août 2023
Le 21 novembre 2017, la caisse lui a notifié son refus de prise en charge de la prolongation de location forfait 9.4 pour un an à compter du 13 août 2017, au motif d'absence de demande initiale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03536_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
son bailleur social en date du 27 août 2021 que dans son mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 4 septembre 2021, soit plus de deux mois après l'introduction de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
9 février 2004
La société COFIDIS a formé appel par acte du 29 janvier 2003 et demandé à la cour dans ses conclusions du 1er avril 2003 de faire droit à ses demandes initiales outre allocation fondée sur l'article 700
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00837_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
à l'administration de réexaminer cette demande, ces conclusions aux fins d'injonction du requérant doivent être regardées comme confirmant sa demande initiale.
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mais tendant également à contester la rupture de son contrat de travail, ce dont il résulte que les demandes nouvelles tendent aux mêmes fins et se rattachent par un lien suffisant aux demandes initiales
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98105
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 17 janvier 2024, le tribunal judiciaire d'Orléans a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre et dit qu'il ne sera statué que sur les demandes
Source officiellePage 18 sur 3954