Il sollicite en conséquence sa mise en liberté et à défaut son assignation à résidence, en présence d'une adresse stable, et le passeport de M.

C'est à juste titre que le premier juge constatant l'absence d'un passeport valide qui constitue une condition substantielle de la décision d'assignation à résidence a décidé de ne pas faire droit à la

On a un passeport périmé qui n'est pas donné, juste montré, donc il n'y a pas de passeport.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

[G] soutient que l'administration a perdu son passeport et a entrepris les diligences utiles 8 jours après son placement en rétention, ce qui est tardif.

Demande de le déclarer irrecevable; - Déclarer recevable la requête du préfet ; - L'arrêté est motivé en fait et en droit. Il n'y a pas de violation de l'article 8 de la CEDH.

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision malgré la remise du passeport, il convient de retenir que 2 précédentes OQTF ont été évitées et contournées.

Seul un doute suffisant sur l'identité ou la nationalité de l'intéressé peut justifier le refus de délivrance de passeport.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

délivrer une carte nationale d'identité et un passeport.

d'asile, pour avoir débarqué, le 29 juillet 2019, un passager de nationalité brésilienne dont le passeport brésilien était manifestement altéré.

de visite sur l'enfant tant qu'il ne dispose pas d'un logement propre, puis d'un droit de visite et d'hébergement classique lorsque tel sera le cas, fixé la part contributive de Monsieur A...à l'entretien

d'asile (CESEDA), le 17 avril 2024 à 14 H 00 heures ; Statuant en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des

La possession d'un autre document d'identité ne supplée pas l'absence de passeport, quel que puisse être le motif de son absence, tel que la destruction du passeport par un tiers. (2 e Civ., 21 octobre

La jurisprudence exige que le passeport remis soit en cours de validité. La situation est la même en cas de demande de deuxième prolongation.

Sur l'audience, Monsieur [O] [S] déclare que son passeport est en préfecture depuis 2019. Il a deux enfants de deux mères différentes.

[S] [T] a indiqué qu'il avait des problèmes de santé et qu'il souhaitait organiser son départ, un passeport étant à sa disposition.

Il n'est venu en France en 2023 que pour y faire du tourisme et n'est revenu que pour récupérer son passeport le 15 avril.

[U] produit l'attestation d'hébergement de sa mère, Mme [V] ainsi que son passeport algérien valide.

A l'audience, le conseil précise que le passeport est périmé. - Monsieur [O] [L] est venu en France avec des membres de sa famille et sa grand mère est de nationalité Française.