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18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50f

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Elle avait préparé une assignation en divorce pour solliciter le divorce aux torts exclusifs de son mari, mais n'a pas délivré cette assignation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db17

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

L'époux a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation en date du 22 février 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a notamment,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[D] [A] et Mme [Z] [A] épouse [O] M. [D] [A] et Mme [Z] [A] épouse [O] ont interjeté appel de ce jugement le 16 avril 2013 à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc69

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

à la procédure en divorce actuellement pendante devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne ce à quoi il s'oppose, - de condamner Mme Z...à lui payer la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4cf

Appel

26 mars 2010

26 mars 2010

Dans ses conclusions du 27 janvier 2010, elle demande d'infirmer cette décision, de débouter Monsieur Habib X... de sa demande de divorce aux torts exclusifs, de prononcer le divorce à son profit, de fixer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f577

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Sur la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non-conciliation du 5 février 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, notamment, constaté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Saisi de la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non-conciliation du 27 octobre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26d

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

conjointe en date du 1er septembre 2009 aux fins que leur divorce soit prononcé en application de l'article 233 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc295e633183e2ee176e4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

conséquent que le recours en révision de Mme [B] divorcée [U] recevable, entendre prononcer dès lors la nullité du jugement de première instance à l'encontre de Mme [B] divorcée [U], entendre condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0a

Appel

28 janvier 2002

28 janvier 2002

Monsieur Z... a conclu le 15 février 2001 à titre principal au prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse et à titre subsidiaire, de lui donner acte, au cas où le divorce serait prononcé aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d473

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

L'épouse a présenté une requête en divorce le 28 août 2008 et une ordonnance sur tentative de conciliation est intervenue le 31 mars 2009.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60347a9920760468939cf7f6

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Suite à la requête en divorce déposée par Madame [L] le 19 novembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VERSAILLES a, par ordonnance de non-conciliation du 5 mai 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87acb

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Le jugement du 8 septembre 1999 a prononcé le divorce des époux X... Y... aux torts partagés sur assignation en divorce du 14 novembre 1996..

Source officielle
CA

Chambre sociale

64fab9ab0f624005e653f3bf

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, la demande de Madame [E] divorcée [W], tendant à juger Madame [B] [N] irrecevable à agir à l'encontre de Madame [E] divorcée [W] en exécution du contrat de travail conclu avec Madame [L] [E]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Suite à la requête en divorce déposée par Madame A..., le Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO a, par jugement en date du 6 juin 2005, prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'époux, et a : -dit

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86035

Appel

28 février 2002

28 février 2002

depuis le jugement de divorce.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90129

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

prononcé par le tribunal de grande instance de Créteil et prononçant le divorce aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed79

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05524 Jugement (No 08/ 01322) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ VV APPELANTE Madame Christine X... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52f

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Y... sollicite la confirmation de la décision en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, mais faisant droit à son appel incident, il sollicite voir porter les dommages et intérêts

Source officielle

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