contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national et l'informant qu'il est maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification

contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national et l'informant qu'il est maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification

ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

Sur la notification de l'ordonnance rendue en première instance sans l'assistance d'un interprète : L'article R. 743-7 du CESEDA dispose que l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal

quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 16 Octobre 2024 , à 12h33; - Vu l'appel de ladite ordonnance

devra se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de [Localité 4] sis [Adresse 2] et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification

[A] [K], ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé, et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur

rappelant à l'intéressé qu'il a l'interdiction du territoire français à titre définitif par décision rendue le 03 février 2021 par le tribunal correctionnel de Versailles ; - Vu la notification de

[M] [P] [S] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Meaux, le 07 Janvier 2026 , à 15h06

de quitter le territoire national et l'informant qu'il est maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République

de l'intéressé, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance

jusqu'au 11 novembre 2025, et qu'il devra se présenter quotidiennement au commissariat [Adresse 2] et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification

ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification

constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification

Adresse 2], soit à compter du 11 janvier 2025 jusqu'au 06 février 2025 et qu'il devra se présenter quotidiennement au commissariat de police du 10ème arrondissement de Paris ([Adresse 1]) - Vu la notification

le n° RG 25/04184, déclarant irrecevable la requête du préfet du Val d'Oise, disant n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [H] [M] ; - Vu la notification

puisse intervenir au profit des clients hébergés par la société Syxperiane s'exécuter et ce, sous astreinte provisoire de 2.000 euros par jour où l'accès ne serait pas assuré et à compter de la notification

ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance. DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Reconnaît avoir reçu notification de l'ordonnance de la Cour rendue par le premier président dans l'affaire le concernant.