ne justifie pas davantage avoir informé le médecin du travail de l'accident du travail du 30 mars 2015 alors que l'article R. 4624-24 du code du travail lui en fait obligation ; - L'employeur ne justifie

dans l'organisation de la visite de reprise, l'employeur ayant été avisé de l'invalidité de Monsieur B...qu'en juin 2014, qu'il a mis en oeuvre les démarches nécessaires dès ce même mois de juin 2014,

lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis celui-ci et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

[Y] résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. - M.

Mme [F] verse aux débats des photographies dont les circonstances de prise ne sont pas établies comme le souligne à juste titre l'employeur.

 » mettent en évidence notamment sa connaissance des modes de fabrication et de conception des produits et donc la nécessité pour son employeur de mettre en 'uvre une clause de non-concurrence à l'instar

En revanche, il soutient que le fait de l'obliger à résider dans un local appartenant à l'employeur, transforme ce temps d'astreinte en un temps de travail effectif.

Concernant l'insuffisance professionnelle, certes l'employeur verse aux débats de nombreuses attestations d'élèves et de collègues évoquant un isolement professionnel, un manque de patience, des problèmes

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité, et le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au

Il suffit que la faute inexcusable de l'employeur soit une cause nécessaire de l'accident du travail pour engager sa responsabilité.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens

L'employeur conclut au débouté de la demande.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

Elle verse aux débats le jugement définitif du conseil de prud'hommes qui a jugé son licenciement pour inaptitude dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison d'un manquement de son employeur à son obligation

Sur l'obligation de sécurité à la charge de l'employeur Mme [Q] soutient que ses conditions de travail se sont progressivement dégradées suite à son affectation dans l'équipe de M.

En l'état des éléments versés au débat, la cour dit en conséquence que le salarié s'est absenté sans autorisation de son poste de travail dès le 5 août 2017 et qu'il n'a pas tenu l'employeur informé des

obligations imposées par le PSE ne dispensent pas l'employeur de respecter les obligations légales.

créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ».

La discussion porte sur le respect par l'employeur de son obligation de reclassement et des critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements.

En l'espèce, l'examen des pièces versées aux débats par l'employeur démontre que celui-ci n'a pas manqué à son obligation de reclassement, ayant régulièrement consulté les représentants du personnel, sérieusement