01698 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant

APPELANT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES

près la Cour d' Appel de PARIS ayant son siège 4, boulevard du Palais- 75001 PARIS représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Bruno CHAIN, avocat plaidant

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent MERLET de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocat plaidant

de situation au 1/25000 ; 2) le plan cadastral au 1/2500 ; 3) le plan de masse au 1/500 ; 4) le plan de voirie, des eaux usées et des eaux pluviales au 1/500 ; 5) le profil en long ; 6) le profil

41] Monsieur [N] [D] [Adresse 18] [Localité 31] Monsieur [W] [A] [Adresse 13] [Localité 41] assistés de Me Ralph BLINDAUER, membre de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au bareau de METZ, plaidant

Réponse de la cour La société Bourry justifie d'une première plainte pour faux adressée au procureur de la République le 20 novembre 2019.

CONCASSAGE RECYCLAGE DES PLAINES C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une

le 4 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte

suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle ; 2) la lettre de plainte

à des tiers, y compris lorsque ceux-ci sont visés par la plainte ou la dénonciation en question.

2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle agréée, notamment la « plainte

[D] a porté plainte le 05 mars 2021 et les demandes de recall ont été effectuées le 05 et le 08 mars par le CIC OUEST.

Par un courrier daté du 8 février 2022, la CRAMIF a rejeté le recours gracieux, au motif que la société [6] ne la renseignait pas sur les suites de la plainte déposée par le salarié.

La société' BIFP immatriculée au RCS de Lyon a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 12 janvier 2022 suivi d'un plan de continuation arrêté le 4 janvier 2023. 2.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation

civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFC AFFAIRE : [O] [L] [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE

[D] a déposé plainte et qu'à la suite de cette plainte, deux des trois individus impliqués avaient été appréhendés par les forces de l'ordre, - que par jugement correctionnel en date du 8 avril 2022,