; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : -M.

PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non représenté Madame [D] [F] [Adresse 8] [Localité 5] comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026, en audience

INTIMEE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2024

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Que la SARL BILLAULT expose que le premier juge a manqué à son impartialité en interrompant la plaidoirie de la défense, Attendu que la SARL BILLAULT ne verse aucune pièce et notamment le procès verbal

Le représentant de la préfecture, dont les déclarations sont également consignées dans le procès-verbal d'audience, sollicite l'infirmation de l'ordonnance du premier juge et le maintien de l'intéressé

Le représentant de la préfecture, dont les déclarations sont également consignées dans le procès-verbal d'audience, sollicite la confirmation de l'ordonnance du premier juge et le maintien de l'appelant

Vu le certificat médical de situation en date du 17 janvier 2025, Vu l'avis du ministère public en date du 20 janvier 2025, Vu le procès verbal d'audience du 21 Janvier 2025, Vu le courriel de

Vu l'avis du ministère public en date du 19 juillet 2023, Vu le procès verbal d'audience du 20 Juillet 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] [X] a déclaré à l'audience : ' Je suis [F]

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

résidence, sollicite l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

représentation de Mme [S] à l'instance Considérant que Mme [S], citée par voie de presse en l'absence d'adresse connue, a constitué avocat devant la juridiction émiratie comme en attestent les procès-verbaux

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Vu l'avis du ministère public en date du 21 avril 2022, Vu le procès verbal d'audience du 21 Avril 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES In limine litis, et après avis aux parties avant l'audience

Vu l'avis du ministère public en date du 21 avril 2022, Vu le procès verbal d'audience du 21 Avril 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES In limine litis, et après avis aux parties avant l'audience

que soit ordonnée « la mise en 'uvre d'une consultation sur pièces exécutée à l'audience ou une expertise médicale judiciaire ».

Vu l'avis du ministère public en date du 11 mai 2022, Vu le procès verbal d'audience du 12 Mai 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES La conseillère a fait communiquer avant l'audience aux parties,

Vu le procès verbal d'audience du 01 Septembre 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [I] [P] a déclaré à l'audience : avoir eu une crise maniaco-dépressive et être partie à pied pour regagner la

Vu l'avis du ministère public en date du 28 avril 2023 dont il a été donné lecture à l'audience, Vu le procès verbal d'audience du 02 Mai 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [I] [H] a déclaré