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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6349004863d497adffda422e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[H] [W] a été vu en audition consulaire par le consulat général de Tunisie le 19 août 2022, qu'un relevé original en AFIS des empreintes digitales des deux mains de l'intéressé a été remis aux fins d'identification
Source officielleCh. civile et commerciale
65a2401f7ca18b0008e583cc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au début de l'année 2016, Madame [U] s'est inquiétée de 1'affaissement du sol de 1'une des salles de bain et a fait intervenir une société qui a procédé à l'étayage du sol dont les poutres en bois étaient
Source officielleChambre 1-4
65b3594e1d7564000872dadb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A la suite de cet évènement, Monsieur [U] a constaté un affaissement de son mur de clôture.
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e544
9 avril 2024
9 avril 2024
[K] [T] qui se plaignait d'un affaissement de ses pavés résultant de l'inondation de 2017-2018, et non pas postérieur à l'inondation ; Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60353720fdebd2614377f8d3
1 juin 2016
1 juin 2016
et juger que Monsieur et Madame [W] ne démontrent pas que les conditions d'application de l'article 1147 du Code civil sont réunies pour les malfaçons, non-façons ou désordres portant sur : -l'affaissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d854
22 février 2011
22 février 2011
- L'affaissement de la charpente : L'expert G... a constaté une importante déformation de la toiture sur la zone des chambres, constituée par la déformation des pannes et des chevrons et relevé par
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b427
24 janvier 2023
24 janvier 2023
-montée d'escalier du 2e étage : -le nez de marche abimé doit être réparé, ainsi que 'le léger affaissement d' une marche', par le bailleur.
Source officielleRéférés
63d379f8d1bc2605de4b4901
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des dommages résultant des travaux qu'il entreprend, qu'en l'espèce, le parking a été mis en place par la société preneuse'; elle aurait donc dû être tenue responsable des désordres relatifs à l'affaissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
son préjudice ; l'origine de catastrophe naturelle des désordres est donc certaine ; plus le temps passe, plus sa maison devient dangereuse, ce logement étant son logement principal ; l'affaissement
Source officielle1re chambre civile
65a0ea955bbe450008b2cdae
9 janvier 2024
9 janvier 2024
son accord à des aménagements dans la courette de leur maison ayant consisté à détruire des bordures en béton et à installer des pots de fleurs, qui pèseraient sur la citerne et ont provoqué un affaissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
28 novembre 2012
l'existence de trois types de désordres : 1) apparition de fissures, micro fissures et désolidarisation des panneaux de placo-plâtre provoquées par les vibrations des opérations de démolition, 2) affaissement
Source officielleCour d'Appel
LYON. débouté les époux Y... de leur appel en garantiec/Monsieur A
6253c86cbd3db21cbdd85431
20 février 2001
20 février 2001
les lieux n'a pas observé de dégradation des solives mais le décollement par la détrempe des polochons de fixation du faux-plafond (de l'appartement du dessous) ce qui conduirait à conclure que l'affaissement
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
société HLM SUD OUEST HABITAT et son assureur au titre de la police d'assurances des maîtres de l'ouvrage la compagnie LA PRÉSERVATRICE par exploits des 31 octobre et 4 novembre 1985, en visant " l'affaissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Les désordres d'affaissement sont apparus courant 2008 après la réception.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
1 avril 2016
l'égard de toutes les parties au litige dont MMA, assureur de la société Pro rénov ; Considérant que l'expert judiciaire a dit que les désordres dont se plaignait l'acquéreur consistaient en un " affaissement
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Emulithe, ne sont pas démontrés ; ces conclusions ne sont justifiées ni dans leur principe ni dans leur quantum ; le tribunal administratif a déjà accordé une indemnisation pour " l'Evergreen " et l'affaissement
Source officielle3e Chambre A
6162a32d36ab09eb9a2fd866
24 janvier 2013
24 janvier 2013
désigné, que les désordres consistent en une désolidarisation partielle de la cloison des parois adjacentes et une accentuation de la fragilité de la cloison et de son instabilité ainsi qu'en un affaissement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03029_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Elle soutient que : - il résulte notamment des notes de l'expert judicaire que la responsabilité de la Ville de Paris est engagée en raison de l'affaissement de chaussée survenu en novembre 2015 devant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b49c02507c9078dca7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
impossible la Cour jugeait l'action des époux [B] recevable au titre de la garantie des vices cachés, - dire et juger que les désordres affectant la terrasse extérieure, le dallage de la véranda, l'affaissement
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4cac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, situé à l'arrière de l'habitation, des infiltrations entraînant une humidification de la charpente, étant relevé que celle-ci est apparente, l'expert d'assurance ayant par ailleurs constaté un affaissement
Source officiellePage 19 sur 75