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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
62624872b1a50c277d4c5c70
21 avril 2022
21 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleRéférés
670e05ea10ea465c0ffcf80c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DBVT-V-B7I-VYEN DEMANDERESSE: Madame [V] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe substitué par Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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13 novembre 2012
13 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL
Source officielleChambre 2-4
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/12962 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAS Ordonnance n° 2026/M4/2026 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004b63d497adffda424e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861cf
8 février 2002
8 février 2002
Monsieur Y... a soutenu qu'une "erreur" cadastrale était intervenue dans les années 60 lors de la séparation des deux parcelles B 403 et B 404.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce
6 juin 2011
6 juin 2011
née en 1948 à CHORAFAA (MAROC) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
LEFEVRE-N. LEFEVRE, avocats Monsieur Robert A... né le 28 mai 1956 à CAMBRAI et Madame Annie B... épouse A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e627
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Nous étions alertés, dès le milieu de l'année dernière, 2018, année charnière pour l'entreprise et pour votre pôle, de difficultés de positionnement de votre équipe dans cette nouvelle organisation, de
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf80a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine Cazier, avocate au barreau de Lille substituée par Me Charlotte Desbonnets PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officielleRéférés
67875251fc8e837eda8a6200
13 janvier 2025
13 janvier 2025
social est situé [Adresse 5] [Localité 3] (Belgique) ayant pour avocat Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai substituée par Me Paquita SANTOS PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85152
29 septembre 2000
29 septembre 2000
La société d' HLM DU VAL D'OISE a soutenu que les époux X... n'ont pas répondu à l'enquête diligentée dans le courant de l'année 1995 destinée à établir le montant de leurs ressources en vue de l'application
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dc7c25a97f0381f4f80
16 janvier 2015
16 janvier 2015
la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marine CHAMBOULIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituant Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f9c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LOGISSIA N° SIRET : 096 220 033 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau D'ALENCON DÉBATS : A l'audience
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f31e91c8e9fcf0713a3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda073de4efe649af4dbbd6
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU
Source officielleRéférés
69678727cdc6046d47428418
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[P] et Mme [U] produisent leur déclaration de revenu de l'année 2024 selon laquelle leur revenu fiscal de référence s'est élevé à 55.127 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea4
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 20 Avril 1948 à CHAMALIERES (PUY DE DOME) ... 63000 CLERMONT FERRAND représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Richard LEFEBVRE, avocat au Barreau de CLERMONT- FERRAND, membre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5acc601f083189918ed
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 3] Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMÉE SARL 1ÈRE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc874
25 août 2017
25 août 2017
Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE
Source officiellePage 19 sur 158