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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf44
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
64f02d90db41fad9698799eb
25 août 2023
25 août 2023
Appelante Mme [T] [U] épouse [F] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
64f02d90db41fad9698799ed
25 août 2023
25 août 2023
de Suzie BRETER, Greffier Vu la déclaration d'appel du 12 Juillet 2023 n°RG 23/09256 ne contenant pas la décision attaquée et la déclaration rectificative du même jour n°RG 23/09316, Vu les articles
Source officielleChambre 4-3
63d4cca292a57405de3315dc
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Appelante ASSOCIATION BALLET NATIONAL DE MARSEILLE (BNM) Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da498
4 avril 2023
4 avril 2023
INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Isabelle MONTAGNE, Président, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 27/03/2023 Vu les articles
Source officielleChambre 1-9
69ce0a8bcdc6046d47d3b646
1 avril 2026
1 avril 2026
en exercice Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Mme Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad436
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07961 joint au N° RG 24/07333.
Source officielleChambre 1-6
66fce3bf8d6ea26f688da581
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVA joint au N° RG 24/10662 L'affaire sera
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea4
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat au barreau de PARIS - N° du dossier WEILLER2 INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
6618cefa7935f50008be4049
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
65336a99bb40ec8318f31bd5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
69d747a7cdc6046d479cceb4
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIR joint au N
Source officielleChambre 1-1
69d74961cdc6046d479cef58
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLLZ joint au N° RG
Source officielleChambre 4-3
69d8a0b6cdc6046d47bd08ba
9 avril 2026
9 avril 2026
société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
696a8e04cdc6046d47917896
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14914 joint au N° RG 25/14616.
Source officielleChambre 3-2
696a8e07cdc6046d479178d5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14778 joint au N° RG 25/14603.
Source officielleChambre 4-2
696b6b48cdc6046d47a22ebf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
représentant légal, demeurant et domicilié audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
696b6b4dcdc6046d47a22f0a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[N] [H] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-3
6970e7d8cdc6046d471f8f7d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :
Source officielleChambre 3-1
69726623cdc6046d47515b47
21 janvier 2026
21 janvier 2026
HERMETYS, prise en la personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu les articles
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