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LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cfe

Appel

25 juillet 2024

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6be

Appel

1 août 2024

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6c2

Appel

1 août 2024

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66adc810d17229e482eea6c4

Appel

1 août 2024

à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assisté de Séverine ROMA

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6708c00d445a086e2bcedbb5

Appel

10 octobre 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-N4WP ----------------------- S.A.S.U. ALUCATSc/S.C

66ff8596a4ff9ec259c09571

Appel

3 octobre 2024

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fce

Appel

4 juillet 2024

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

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CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4a6

Appel

23 janvier 2025

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35e7ffc2c8318edff01

Appel

24 octobre 2023

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Pôle 4 - Chambre 1

634113cd58bc223e2e3f0941

Appel

7 octobre 2022

part et de l'allée d'autre part, En conséquence, condamner M. et Mme [K] à payer : . la somme de 1926 euros au titre de leur participation à la réparation du portail entre les mains de la société Rosa

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Pôle 1 - Chambre 11

6448c0ce5ca6d8d0f8ef6997

Appel

25 avril 2023

[H] [E] né le 01 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance Me Rosa Barroso, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

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Chambre commerciale 3-2

6710aa7cbe64d7e51024524e

Appel

16 octobre 2024

AOB, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller chargé de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance

Source officielle

2ème chambre

6684eb2da0de54ff609f81fa

Appel

2 juillet 2024

D'ERREUR MATERIELLE Société DURISOL [Adresse 6] NL [Localité 2] PAYS BAS Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Christian ROTH

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6870a1865b6604a26aae8957

Appel

11 janvier 2024

2024 Eric VEYSSIÈRE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assisté de Séverine ROMA

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8d

Appel

26 avril 2017

Alain PETIT & Aude ROCA Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 27 mars 2017D'UNE PART II-Madame Denise Y... ...

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Chambre commerciale 3-2

6a2107c8cdc6046d4708a75b

Appel

3 juin 2026

EURL AUX JOURS DE CHASSE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu sans

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90016

Appel

13 décembre 2012

dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI JCCL dont le siège social est 1 avenue André Desmoulins - 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Sylvie ROSAS

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04305_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

G J et la SCI Romax ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à la SCI Turchamps un permis de construire

Source officielle

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167

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