Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03029_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A I, Mme E B et Mme G F, ressortissants russes nés respectivement les 12 juillet 1990, 13 janvier 1992 et 16 novembre 1964 à Nazran (Russie), déclarent être entrés irrégulièrement en France.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c79bb5da31367c908eb7a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[L] [N] né le 28 Février 1981 à Russie, de nationalité russe Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb772f5f3246ff3815b0
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[R] [F] né le 18 juillet 1999 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 05 octobre 2024 à 15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleRétention Administrative
657806cdba3a458318c8154d
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[I] [J] né le 08 Février 2001 à [Localité 1] EN RUSSIE de nationalité Russe Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d267e5a8ebce71548374
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen , du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ Mme [P] [G] né le 08 Décembre 2005 à Russie
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93348
7 juin 2016
7 juin 2016
né le 26 Février 1991 à BENO YURT-RUSSIE- de nationalité RUSSE Vu l'appel formé le 06/ 06/ 2016 à 13 h 16 par télécopie, par Me Claude AMARI DE BEAUFORT, avocat ; A l'audience publique du 07 juin 2016
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00094_20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme ; - il a fui la Russie
Source officielleRETENTIONS
67ee178451255e24994fc4d5
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] [H] né le 07 Septembre 2003 à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01828_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme A B, ressortissante russe, née le 3 février 1981 à (Russie), s'est présentée à la préfecture du Nord le 2 mai 2022 dans le but de déposer une demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00259_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme A C épouse B, ressortissante de nationalité russe, née le 6 décembre 1988 à Mockba en Russie, a présenté le 23 novembre 2021, une demande de titre de séjour pour soins médicaux.
Source officielleRétention Administrative
657806d0ba3a458318c8154f
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[L] [M] né le 08 Février 2001 à [Localité 3] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01507_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
De plus, l'intéressé fait valoir qu'il existe un risque sérieux qu'il subisse des persécutions en Russie en raison de sa qualité de témoin de Jéhovah.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a167ecbcdc6046d471101f1
26 mai 2026
26 mai 2026
BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03387_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D le 7 avril 2023, en langue russe, comprise par l'intéressé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., leurs enfants, tous les trois de nationalité russe, sont quant à eux entrés en France le 4 mai 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c095
21 mai 2008
21 mai 2008
Elle soutient que la prétendue cause russe de la procédure collective est tout aussi invraisemblable puisque ce litige sur la qualité des produits fournis à un client de ce pays ne porte que sur 14, 4
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
respectivement de 2,3 milliards, 1,24 milliards et 810 millions de roubles russes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01805_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
G en Russie et sur les conséquences concrètes qu'aurait un retour dans son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
pas être effectivement soumis à une obligation militaire qui l'amènerait à participer, directement ou indirectement, à la commission de crimes de guerre, condition qui ne relève d'aucun texte ; la Russie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03023_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
culturelles russes, ou considéré comme déserteur, et se prévaut de la situation sécuritaire à Kiev.
Source officiellePage 19 sur 829