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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa0a
14 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6360c5723c369c7f74996df7
28 octobre 2022
634507c13d3abfadff7c798d
7 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère
63b91ad5b63d827c909cacca
6 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON
63c256ad0bfda47c900760bd
13 janvier 2023
Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3
13 décembre 2019
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
5fd9fdfa36083e3fb779edd9
18 octobre 2019
Claude CRETON, président de chambre, président Mme Monique CHAULET, conseillère.
5fdb1f75cd2cc0b43311ea8c
5 avril 2019
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a0
9 novembre 2018
6253cdb5bd3db21cbdd94377
14 décembre 2018
6253cdcfbd3db21cbdd948d8
6 mars 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cdd1bd3db21cbdd9494d
19 juin 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport.
6253cdd4bd3db21cbdd94a38
7 février 2020
6253cdd9bd3db21cbdd94b66
6 novembre 2020
Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cdd9bd3db21cbdd94b6c
6253cdd9bd3db21cbdd94b72
13 novembre 2020
6253cdd9bd3db21cbdd94b76
6253cddabd3db21cbdd94b81
20 novembre 2020
Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
6253cddfbd3db21cbdd94cb8
7 mai 2021
6253cde0bd3db21cbdd94cde
21 mai 2021
Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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