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2 536 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162af109547460d26ddb650

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

[O] à l'aéroport, ce dernier a exigé la remise des clés du bureau ainsi que le badge escota qu'il détenait, lui indiquant purement et simplement qu'il n'avait plus besoin de lui ; qu'après 12 années de

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb1ff548bc59fcf4f0f12

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le mardi 12 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00e1

Appel

28 août 2022

28 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [H] [M] le dimanche 28 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte, au Juge

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00e5

Appel

28 août 2022

28 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Dalila BEN DERRADJI le dimanche 28 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f1dd8d194f138d4d76

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Magali BONDUELLE le dimanche 04 septembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad564

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Louis YARROUDH-FEURION le dimanche 16 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7421f86b05a77f6de3

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

PAS DE CALAIS et à Maître Henry-pierre RULENCE le samedi 22 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Rétentions

63577c7c21f86b05a77f6e15

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

l'audience sera tenue le 24 Octobre 2022 à 14 heures 30, Le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 3] a fait savoir par courriel du jour à 12 heures 22 de l'impossibilité de faire escorter

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d61

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

PREFECTURE DU PAS DE CALAIS et à Maître Patrick DELAHAY le samedi 29 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d67

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître [W] [Y] le samedi 29 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d69

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Patrick DELAHAY le samedi 29 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d71

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Bilel LAID le dimanche 30 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb90e405357f749eaa11

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

notification à PREFET DU NORD et à Maître [W] [B] le mercredi 02 novembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb91e405357f749eaa13

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

notification à PREFET DU NORD et à Maître Pierre NOEL le mercredi 02 novembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d69

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

administratif ; que par ailleurs le consulat de Pologne à [Localité 2] ayant souhaité la présence de l'intéressé, il faut organiser le déplacement de l'intéressé de [Localité 3] à [Localité 2] avec une escorte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bc7b175782d5f06dc44e4

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

En effet, le délai de route, de l'ordre d'une heure, peut être variable selon les conditions de la circulation, mais encore selon les conditions nécessaires à la préparation du transfert sous escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

652e260392ba098318768443

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le samedi 14 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8dd902eadd0f86b8d94

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

M LE PREFET DU NORD et à Maître Sebastien PETIT le samedi 29 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c10988bf9fd47c90a13c81

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Eu égard aux conditions de transport sous escorte et à la circulation sur le trajet considéré, le délai, inférieur à 2 heures, n'est en rien excessif et ne saurait constituer une irrégularité de procédure

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78a4781dc057dee79ec

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS et à Maître [H] [R] le dimanche 08 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle

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