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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162af109547460d26ddb650
13 novembre 2012
[O] à l'aéroport, ce dernier a exigé la remise des clés du bureau ainsi que le badge escota qu'il détenait, lui indiquant purement et simplement qu'il n'avait plus besoin de lui ; qu'après 12 années de
ETRANGERS
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12 juillet 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le mardi 12 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
630da8062e9b4e4f138a00e1
28 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître [H] [M] le dimanche 28 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte, au Juge
630da8062e9b4e4f138a00e5
LE PREFET DU NORD et à Maître Dalila BEN DERRADJI le dimanche 28 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte
6316e4f1dd8d194f138d4d76
4 septembre 2022
PREFET DU NORD et à Maître Magali BONDUELLE le dimanche 04 septembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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16 octobre 2022
PREFET DU NORD et à Maître Louis YARROUDH-FEURION le dimanche 16 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
63577c7421f86b05a77f6de3
22 octobre 2022
PAS DE CALAIS et à Maître Henry-pierre RULENCE le samedi 22 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Rétentions
63577c7c21f86b05a77f6e15
24 octobre 2022
l'audience sera tenue le 24 Octobre 2022 à 14 heures 30, Le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 3] a fait savoir par courriel du jour à 12 heures 22 de l'impossibilité de faire escorter
6360c5453c369c7f74996d61
29 octobre 2022
PREFECTURE DU PAS DE CALAIS et à Maître Patrick DELAHAY le samedi 29 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6360c5453c369c7f74996d67
LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître [W] [Y] le samedi 29 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte
6360c5453c369c7f74996d69
PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Patrick DELAHAY le samedi 29 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte
6360c5453c369c7f74996d71
30 octobre 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Bilel LAID le dimanche 30 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte,
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2 novembre 2022
notification à PREFET DU NORD et à Maître [W] [B] le mercredi 02 novembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6364bb91e405357f749eaa13
notification à PREFET DU NORD et à Maître Pierre NOEL le mercredi 02 novembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
68ef2a751643bddf8ff84d69
8 octobre 2025
administratif ; que par ailleurs le consulat de Pologne à [Localité 2] ayant souhaité la présence de l'intéressé, il faut organiser le déplacement de l'intéressé de [Localité 3] à [Localité 2] avec une escorte
Pôle 1 - Chambre 11
695bc7b175782d5f06dc44e4
2 janvier 2026
En effet, le délai de route, de l'ordre d'une heure, peut être variable selon les conditions de la circulation, mais encore selon les conditions nécessaires à la préparation du transfert sous escorte,
652e260392ba098318768443
14 octobre 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le samedi 14 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6450a8dd902eadd0f86b8d94
29 avril 2023
M LE PREFET DU NORD et à Maître Sebastien PETIT le samedi 29 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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12 janvier 2023
Eu égard aux conditions de transport sous escorte et à la circulation sur le trajet considéré, le délai, inférieur à 2 heures, n'est en rien excessif et ne saurait constituer une irrégularité de procédure
627ca78a4781dc057dee79ec
8 mai 2022
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS et à Maître [H] [R] le dimanche 08 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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