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Suivant acte sous seing privé du 30/06/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2026 dossier 2026 00017746 référence 5914P61 2026 N 01182. Siège social de l'ancien propriétaire: 25 Place Rihour 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 25 Place Rihour 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL FORTIER

SIREN 490478229Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

05/07/2026

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Créations

FORTIER, Cynthia, Nicole, Marie-Paule

SIREN 106684533Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

03/07/2026

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Cour d'Appel

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Appel

16 mars 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f588

Appel

16 mars 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 21 Septembre 2010, enregistré

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0

Appel

25 juin 2010

G : 06/ 00249 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 X... C/ Y...

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2

Appel

26 février 2010

MARTINIQUAISE D'HLM Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14b

Appel

8 octobre 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en

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Chambre sociale

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Appel

7 juillet 2023

ARRET N° 23/141 R.G : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMRM Du 07/07/2023 [O] C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR

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Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c618

Appel

31 juillet 2008

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 JUILLET 2008 APPELANTE : BNC CHANGE CARAIBES SA 4 rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e13e

Appel

26 février 2010

du tribunal mixte de commerce FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 07/ 00689 APPELANTS : Monsieur Marco Pacome X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par

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Pôle 1 - Chambre 12

6a152b1dcdc6046d47f263b7

Appel

22 mai 2026

Il existe une forte participation affective, avec une anxiété élevée au quotidien. Il n'est pas accessible à la réassurance. Il n'a aucune demande hormis celle de " rejoindre un monastère tibétain ".

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc96

Appel

22 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 08 Septembre 2009, enregistré

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e164

Appel

11 juin 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 07 juillet

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff6e

Appel

23 novembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff70

Appel

23 novembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France

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Avis

CADA:20164820

Appel

1 décembre 2016

municipal concernant la création et le statut de cette route ; 2) la délibération du conseil municipal intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin de Toulon au fort

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc20

Appel

1 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2012 ARRET No R. G : 11/ 00761 X... C/ Y...

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Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fefc

Appel

4 mai 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge aux affaires familiales de Fort-de-France, en date du 14 Octobre 2011

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Cour d'Appel

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Appel

1 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 01 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00138 S. A. R. L SCHOELCHER AUTO SECURITE, SELAS X...- Y... C/ S. C. I.

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Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8f

Appel

22 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00001 X... C/ Y... X...

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5c

Appel

19 octobre 2012

G : 10/ 00016 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 OCTOBRE 2012 X... Y... C/ Z... LA SARL COLYSEE A...

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