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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68f07f4547396eb608bc062e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il est arrivé ce matin très tôt avec son fourgon personnel, c'est un fourgon type déménageur avec une caisse blanche, alors que cela lui est interdit et que cela lui a déjà été signifié.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efa
17 janvier 2002
17 janvier 2002
instance de Nanterre lequel a par le jugement déféré prononcé contradictoirement le 20 janvier 1999 débouté la société CARIPLO de ses demandes et l'a condamnée à payer à la société BENZAKEN GOURY LAFFONT FOURREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe2
20 novembre 2003
20 novembre 2003
l'atteinte portée au droit à son image à raison de la publication dans le numéro du Journal Du Dimanche daté du 29 octobre 2000 d'un article intitulé "un massacre pour 3200 f" relatif à l'attaque d'un fourgon
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94822
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Par avis du 07 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambret
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94847
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Par avis du 21 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484a
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Par avis du 21 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b5
17 février 2020
17 février 2020
Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94997
22 juin 2020
22 juin 2020
Par avis du 27 avril 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0a
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Par avis du 04 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a17
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Par avis du 04 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abc
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aef
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Par avis du 21 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb7
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc0
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02189_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement solidaire Sicatel/Fouassin, dont le mandataire était la société Sicatel, à laquelle s’est substituée la société Impairoussot, s’est vu attribuer les deux lots.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00600_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant vietnamien né en 1993, a été interpellé dans la jungle de Calais le 27 décembre 2023 à l'arrière d'un fourgon volé transportant 26 étrangers cherchant à rejoindre l'Angleterre, dans son
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00601_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant vietnamien né en 1988, a été interpellé dans la jungle de Calais le 27 décembre 2023 à l'arrière d'un fourgon volé transportant 26 étrangers cherchant à rejoindre l'Angleterre, dans son
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215d
9 mars 2015
9 mars 2015
Pour le véhicule, je mentionne simplement " Fourgon livraison ", pour le groupe je marque " Chariot " ou " Chariot élévateur " pour le groupe " Groupe électrogène ". M.
Source officiellePage 19 sur 89