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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
6688de26676b73dd81b96dec
2 juillet 2024
La date de consolidation de l'état de santé de monsieur [V] [L] a été fixée au 29 août 2017.
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296b
29 octobre 2015
ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07740 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Mars 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 22421 APPELANT Monsieur
Pôle 6 - Chambre 6
68f9b6c80a84a5e5f0016918
22 octobre 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 COMPOSITION
Pôle 4 - Chambre 4
627b55d876c5d9057df80193
répertoire général : N° RG 19/16347 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-18-180114 APPELANT Monsieur
Pôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f5747867
6 avril 2023
paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01671 APPELANTE SA XL AIRWAYS FRANCE, placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 4 octobre 2019 par le tribunal de commerce de Bobigny INTIMÉ Monsieur
Pôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516ca
1 juillet 2025
les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements Décision attaquée : n° 2020029091 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur
Pôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c81a
14 avril 2016
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me CHOUAI Benjamin du cabinet SAUL Associés AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 467 INTIMÉS 1) Monsieur
6688de70676b73dd81b972b2
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [T] [G], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS,
6688de71676b73dd81b972c0
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [Z] [C], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
, Monsieur [P] [N] et Les SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S de LONDRES dans la limite de ses garanties Monsieur [W] et EGF FELICITTI assuré par les AGF IART et Bureau VERITAS-CEP à payer à la compagnie D'AUBAGNE
63b546f7c9018405dfcaad93
3 janvier 2023
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné monsieur [U] [J] aux dépens de première instance.
627218ef228a02057de67510
3 mai 2022
Il a évoqué sa douleur plus tard et avoir avisé monsieur [D], monsieur [S] et monsieur [O].
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7c
1 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et lors du délibéré : Monsieur JEGOUIC, Conseiller, Président de la Chambre Spéciale des Mineurs et Conseiller chargé de la protection de l' enfance désigné par
Avis
CADA:20162685
21 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Guer à sa demande de communication
CADA:20164537
15 décembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande
4e Chambre B
616359e21416be03751aa559
16 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 4 - Chambre 1
6034001c811d59b00f4adb66
17 février 2017
de PARIS, toque : R265 Monsieur [U], [T], [S] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] (USA) présenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
6253caeebd3db21cbdd8c7a2
11 septembre 2008
GUERIN DIESBECQ es-qualités de M.
Pôle 3 - Chambre 1
659f99593328fa00087a26ba
10 janvier 2024
5] 1938 à [Localité 13] [Adresse 3] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Marie TORTEL
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