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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Vals du Dauphiné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien
Chambre civile 1-7
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23 avril 2024
le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
cumulés, dès lors qu'à la date du dépôt de la demande d'autorisation de la société requérante, le projet éolien de Pressac n'avait fait l'objet d'aucun avis de la part de l'autorité environnementale rendu
Rétention Administrative
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3 avril 2024
J'étais à l'hôpital hier. On n'a pas voulu me donner des cartes sim. Donnez moi 24h de délai pour quitter le France. J'en ai marre de la France'.
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5 septembre 2022
05 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Rétention_recoursJLD
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11 octobre 2022
à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues
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14 janvier 2026
délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu
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5 avril 2023
le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Rétentions
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9 août 2022
Madame la greffière m'a indiqué m'avoir laissé un message vocal hier pour me prévenir de la situation, avec le numéro du centre de rétention de [Localité 3] sur lequel je pouvais joindre Monsieur [S].
Pôle 1 - Chambre 12
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6 mai 2022
Mme [J] a indiqué que la mesure d'isolement la nuit qui subsistait à son égard a été levée hier, et qu'elle bénéficie demain d'une permission qui va lui permettre d'aller voir ses amis et son père.
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19 juillet 2022
Chambre Etrangers/HSC
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17 juillet 2025
né le 03 Juillet 1966 à [Localité 5] (56) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
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7 janvier 2025
afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de [O] [H], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu
Pôle 5 - Chambre 9
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4 avril 2024
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 823.388.319 représentée par Me Béatrice HIEST
Pôle 5 - Chambre 8
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est situé [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : D1119, Assistée de Me Béatrice HIEST
Cour d'Appel
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24 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00730 Jugement (No 08/ 00859) rendu le 07 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI
Chbre Sociale Prud'Hommes
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2 mai 2023
Ce sont sur ces bases que le conseil de discipline a rendu sa décision attaquée.
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14 octobre 2025
Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
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28 janvier 2026
Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Ch.secu-fiva-cdas
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6 janvier 2023
L'arrêt a été rendu le 06 janvier 2023.
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