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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d8e
10 avril 2025
un délai de quinze jours pour ce faire ; : PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
67f9f6f9190d73a10ce27d94
l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
67f9f6f9190d73a10ce27d96
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Chambre civile 1-1
6a17cd64cdc6046d47304d6e
27 mai 2026
l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ; PAR CES MOTIFS, DECLARONS la cour dessaisie ; CONSTATONS l'extinction de l'action et de l'instance ; LAISSONS
6a2262a7cdc6046d473935dd
4 juin 2026
MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile ; LAISSONS
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d0
30 septembre 2010
Disons que copie de l'ordonnance sera adressée à l'appelant par lettre simple.
Chambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61ef
4 août 2022
Rôle N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2J2 [N] [R] C/ PROCUREUR GENERAL LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DE L HOPITAL EDOUARD TOULOUSE Copie
Ch civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0c3
1 juillet 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
19e chambre
657172c697a1498318ad6ee4
27 octobre 2023
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration de saisine. le 30 Octobre 2023 Le greffier Le Président Copie au dossier Copie aux avocats
657172c697a1498318ad6ee6
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration de saisine. le 30 Octobre 2023 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2018 (n° 504, 9 pages) Numéro
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN et la S. C. P.
20e chambre
643e35ed83146e04f531ecfc
17 avril 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEZ Du 17 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Ch. Sociale -Section A
631834990876004f131a5f35
6 septembre 2022
PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
631834990876004f131a5f37
transmises par voie électronique le 04 juillet 2022 ; PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Ch. Sociale -Section B
633fc309e633183e2ee179e6
6 octobre 2022
impartissant un délai de quinze jours pour le faire ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Ch. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3e
2 octobre 2025
que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 22 mai 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin Jallieu ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
4ème Chambre
696758bccdc6046d473c9b61
13 janvier 2026
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire ; Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Chambre civile section A
69678188cdc6046d4741cb4a
Laissons les dépens à la charge de l'appelant. LE GREFFIER LE PRESIDENT copies délivrées le 13 JANVIER 2026
696106dbcdc6046d47bf91cd
8 janvier 2026
suivie entre : APPELANTE : Mme [M] [W] Née au Congo née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX
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