C représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation et, dans cette attente,

IMP à l'enseigne Laforêt aux entiers dépens ; Condamne le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la S.A.R.L.

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVC MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : assistée de Me Emeric LACOURT

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 29 Avril 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Monsieur Pierre X...fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit

HELIOS MARINE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis CD 50 ZONE PORTUAIRE [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER

ARRET PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT M. THERESE Y... F. LAPORTE

ARRET PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT M. THERESE Y... F. LAPORTE

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Can Baget 66150 ARLES SUR TECH représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

LACOSTE FOOTWEAR FRANCE représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230889 S.A.S.

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [K] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

B, représenté par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102497 du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du CHINA le versement

[V] [N] est hospitalisé sans son consentement, au CH Henri Laborit, depuis le 8 septembre 2025.

assisté de Me Marie-violaine BOUILLY-DENIAU , avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 S.E.L.A.R.L.

LACOSTE, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame Béatrice Elisabeth X... épouse Y... née le 10 octobre 1958

ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOS7 Copie: -Me Emeric LACOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre des procédures référencées sous les numéros RG 25/12866, 25/12867 et 25/12868 engagées contre les sociétés Ralph Lauren France, Prada Retail France et Lacoste

COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS COULEURS DE TOLLENS [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC