le [Date naissance 13] 1982 à [Localité 48] [Adresse 62] [Adresse 67] [Localité 23] Représenté par Me Pierre-Guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU, avocat au barreau de SAINT-MALO

née le 30 Novembre 1971 à PAMIERS (09100) ... 13410 LAMBESC Représentée par Me Véronique LOTELIER, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 11170

L'INCIDENT Monsieur [G] [V] [L] [J] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Guillaume FAIST, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO

B... ... ... 35406 SAINT MALO CEDEX représentée par Me Xavier-pierre NADREAU de la SELARL X...-LE GOFF-NADREAU, avocat au barreau de SAINT-MALO *** Nous F.

de son état civil en produisant un jugement supplétif d'acte de naissance du 25 juillet 2017, un acte de naissance du même jour et une carte consulaire qui le présentent comme né le 20 mars 2002 au Mali

A s'est présenté comme né au Mali en novembre 2005 en produisant un jugement supplétif d'acte de naissance du 23 août 2021 et un acte de naissance du 26 août 2021. 3.

.& ASSOCIES ... 35400 ST MALO non comparant, représentée par Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de RENNES ET : Madame Véronique X... ... 35400 ST MALO non comparante *** Par ordonnance

APPELANT : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pauline BARTHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO

née le 19 Juin 1985 à SAINT MALO (35400) ... 35270 MEILLAC Représentée par Me Françoise SEGOND-LE BESCO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par les arrêtés contestés du 21 septembre 2023, la préfète du Rhône a décidé de le transférer vers Malte et de l'assigner à résidence.

35190 TINTENIAC comparant Madame Florence Y... ... 35800 DINARD comparante Le 8 février 2013, Monsieur Jérôme Y... présentait requête au juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Malo

dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative ; - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'il implique un renvoi vers Malte

Y... et la société Manly, devant le tribunal de commerce de Brive en réparation de leurs préjudices.

[R] [U] en paiement devant le tribunal de grande instance de Saint Malo.  

Lors de l'enquête menée en flagrance, P Y..., gérant de la société S, justifiait de ce que cette dernière avait passé un contrat de licence de marque avec l'Association du Cotre Corsaire de St-Malo, sise

APPELANTE: AEPEC DE ROCABEY 40 avenue de Moka 35400 SAINT MALO représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de la SCP GUYOT GUYOT -GARNIER GARNIER LOZAC'HMEUR BOIS DOHOLLOU PERSON SOUET

née le 23 Avril 1985 à SAINT MALO ... 22490 PLESLIN TRIGAVOU Représentée par Me Elisabeth FANTOU, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7620 du

Représentée par Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO Des relations de M. Thierry X...et de Mme Rozenn Y... est née Rachel le ...reconnue par ses deux parents.