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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
653b5961502b828318c4e455
26 octobre 2023
26 octobre 2023
* * * La Cour est saisie d'un appel, interjeté le 20 juillet 2022 par la SNC [2] à l'encontre de la SAS MINELLI, d'une ordonnance en date du 12 juillet 2022 rendue par le juge des référés du Tribunal
Source officielleChambre des Urgences
63b67785a853827c9026d1ea
4 janvier 2023
4 janvier 2023
EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 17/23 - RG 22/01370 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS3R DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Juge
Source officielleChambre 3-4
ésistement d'appel de S.A.R.L. GALLIERA INVEST I, appelantec/S.A
661f65fb2313f20008a52525
16 avril 2024
16 avril 2024
GALLIERA INVEST I prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290c9e498f0b428bb831f
26 février 2013
26 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Février 2013
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79d
14 février 2008
14 février 2008
Mireille A... épouse B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 02180.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e80
8 mars 2007
8 mars 2007
Par jugement contradictoire en date du 2 mai 2005, le Tribunal de Commerce de TOULON, statuant sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer, a condamné la S.A.
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ebc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ordonnance contradictoire rendue le 28 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres a : - rejeté l'exception de nullité, - accordé à la société Minelli des délais de paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbba
17 septembre 2012
17 septembre 2012
à l'UNEDIC, 80 Rue de Reuilly, 75012 PARIS CEDEX ; CONDAMNE la SA MINELLI aux entiers frais et dépens de l'instance, y compris les éventuels frais d'exécution du présent jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d554
1 février 2011
1 février 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 JUGE AUX
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c4
2 avril 2008
2 avril 2008
C / SA FINAREF réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de HYERES en date du 18 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 20.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd7
29 mai 2008
29 mai 2008
Par jugement réputé contradictoire en date du 10 novembre 2006, le Tribunal de Commerce de Salon de Provence a condamné la S. A. UNIBETON Med à payer à la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610a
14 mars 2002
14 mars 2002
COUR D'APPEL DE LYON lère Chambre ARRET du 14 MARS 2002 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 08 Septembre 2000 (RG :199811639 - Ch lère ch.)
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650a
12 avril 2023
12 avril 2023
URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL STRATEM AVOCATS SELARL GILLET ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 139/23 RG 22/02139 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUSS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca01
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 12 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c6
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Y... et sollicite la confirmation du jugement ; Que pour sa part M.
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652fc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 232/23 RG 23/00741 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYBL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448c
1 août 2023
1 août 2023
[S] devant le juge et devant la Cour, par ailleurs tenus de statuer dans des délais contraints.
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e6
18 mai 2022
18 mai 2022
Par jugement en date du 19 janvier 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tours, constatant que l'arrêt du 11 mai 2015 n'avait pas été complètement exécuté, puisqu'il subsiste des
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Orléans en date du 2 juin 2014.
Source officielleChambre des Urgences
63b6777fa853827c9026d1df
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par jugement du 29 avril 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans déclarait recevable la contestation et annulait la saisie attribution du 2 juin 2021, en ordonnait la mainlevée, déboutait
Source officiellePage 19 sur 121