OULIE, greffier de chambre.

APPELANT Monsieur [H] [M] né le 01 Décembre 1996 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau

HAUTE-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corinne SANTIAGO de la la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Sonia OULED-CHEIKH

Localité 5], entre l'Etat du Niger, le Commissariat à l'Energie Atomique, devenu successivement société Cogema, puis à compter de 2007, société Areva NC, la société espagnole Enusa et la société japonaise Ourd

Divorcée Z... née le [...] à OULED MOUSSA - MAROC demeurant [...]

PROMOLARC et/ou la Sarl LODRAC et/ou la SCI BARRY et/ou la Sarl AZUR BATI et/ou la Sarl COFUA et/ou la Sarl GESSUD et/ou la Sarl FOSSEO et/ou la Sarl TROIZELLA et/ou la Sarl LOTUNA et/oula

Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Hocine F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...

net imposable de 1. 332 euros ; qu'il est actuellement hébergé chez sa mère ; que le montant brut mensuel de sa retraite sera de 622,23 euros au 1er décembre 2009 ; qu'il soutient que l'enfant majeur Hocine

Belkacem X... et de deux témoins, MM Hocine A... et Saïd B..., anciens collègues de travail de M.

née le 03 Janvier 1935 à Ouled Djellal (Algerie) ... ... 20169 BONIFACIO non comparante M. Bernard Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne M.

[M] [J] et [E] [L] célébré en 1902, transcrit le 3 juin 2010, - les copies des traductions des expéditions (pièces 20 et 21) des jugements des 23 décembre 2009 et 28 mars 2010 du tribunal de Ras El Oued

APPELANT Monsieur [Z] [D] né le 16 novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Il n'établit en aucune manière qu'il serait victime d'une escroquerie ourdie par le service médical de la CPAM.

cour observe en premier lieu que ce document, bien que produit en copie conforme et non plus en simple photocopie comme devant les premiers juges, et sur autorisation du président du tribunal de Ras El Oued

aurait été donnée par le laboratoire producteur, jointes à un ensemble d'attestations peu circonstanciées, datant d'octobre 2024 ou non datées, émanant de cinq pharmaciens de la commune algérienne de Oued-Rhiou

B..., ressortissant algérien, né le 24 mai 1987 à Ouled Rechache (Algérie), et entré en France le 27 novembre 2014 sous couvert d’un visa de court séjour, a été titulaire de certificats de résidence algérien

B, ressortissant marocain né le 1er mai 1967 à Douar Ouled Harrou, qui a déclaré être entré en France en janvier 2008 muni d'un titre de séjour espagnol, a sollicité le 10 février 2020 son admission au

B, ressortissant marocain né le 1er février 1984 à Ouled Moussa Mtalsa est entré en France en 1991.

restaurant Bistrot et Chocolat, ' Rechercher les causes de l'incident constaté le 6 mai 2015 par la SARL 48 BISTROT ET CHOCOLAT, ' Rechercher si les fours ont été livrés à l'origine de l'équipement Hoodin

cassation : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés le 6 décembre 2023, le 12 février 2024, le 2 mars 2024, le 20 mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Hoin