B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208239 du 13 octobre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

PACAUD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Madame [M] [R] FOYER DE VIE [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Etienne PACHOT

des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 dès lors que les brochures A et B lui ont été remises lors de l'entretien individuel et qu'il a bénéficié d'un interprète par téléphone en langue pachtou

par Mireille THEBERGE, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] de nationalité française Faisant élection de domicile au cabinet de Me Olivier PACHEU

l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 15 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à Madame [W] [L], interprète en langue pachto

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Le Procureur Général ; VU les avis d'audience délivrés le 28 juillet 2025 à [P] [O] [V] [P] [E], interprète en langue pachto assermenté ; Le représentant de M.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.