administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'assainissement de Nargis-Fontenay à sa demande de copie du procès-verbal

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du procès-verbal

Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84) — Copie de l'enregistrement vidéo comme stipulé dans le procès-verbal de l'enquêteur de la CPAM du Vaucluse.

courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan à sa demande de communication des procès-verbaux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du procès-verbal

enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud à sa demande de communication du procès-verbal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du procès-verbal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le principal du collège La Malmaison à sa demande de communication des circonstances et du procès-verbal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-sur-Yonne à sa demande de communication du procès-verbal

Mmes A... et G... reprochent à l’administration pénitentiaire de n’avoir pas pris les mesures de nature à prévenir le suicide de leur proche. 4.

(pièce 48 de l'appelante) qui est repris en page 5 du procès-verbal de difficultés pour la somme de 14 710, 04 €.

à la suite des mesures de champ électrique, de champ magnétique et de bruit réalisées en septembre 2010 relatif au poste électrique installé sur le plateau du Ménez aux abords du chemin de Kerdeff proche

intéressées, au nombre desquelles figurent le titulaire de la concession et, s’ils justifient d’un motif légitime pour obtenir une telle communication, les ayants droits et les membres de la famille proche

Cette date est la plus proche possible du partage.

Cela a été confirmé par l'auteur de la procuration, dans une attestation où il indique être venu au bureau pour effectuer un retrait et une demande procuration au profit de sa mère et avoir été pris en

T... en raison des souffrances physiques endurées en rapport avec l'accident dont il a été victime : 80 000 € . au titre du remboursement des frais d'obsèques en raison des frais exposés par les proches

Il a soulevé les irrégularités suivantes : Irrégularité tirée du défaut de recherche de tiers ; Irrégularité tirée du défaut d'information des proches de la patiente ; Irrégularité tirée du défaut

- du fait qu'elle bénéficie * du droit de faire prévenir un proche... * du droit d'être examiné par un médecin... * du droit d'être assisté par un avocat...

X... devant l'officier de police judiciaire le plus proche ; que, par ailleurs, le contrôle de M.

Le choix d'un 'classement sans suite 21" mentionné dans ce procès-verbal dressé le 15 avril à 9 heures 09 permet, cependant, d'établir que le procureur avait d'ores et déjà pris la décision et qu'il ne