Il ressort donc du dossier que Madame [S] [E] présente toujours des troubles mentaux nécessitant des soins, cette dernière présentant toujours un état délirant à thématique de persécution centré sur ses

SCP GILLES CEYRAC DE BURHEN MONTES BIGOT CUICHARD LUCA, notaire, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 3 rue de Turbigo-75001 PARIS 01 Représentée par Me Valérie TOUTAIN

[N] le 15 mai 2019 était toujours une demande de renvoi.

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant

MINUTE N° 18/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde [E] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

1987, com. 30 juin 2009 n°08-14.121).

Les relations avec les autorités algérienne sont tendus, et le laisser passer n'est toujours pas délivré.

BATIMENT SOLUTIONS copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me DAIME Me GILLES CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Au 23 août 2017, Mme [H] [L] [S] était toujours salariée de la société Hesnault, et si lors de l'envoi du mail en cause, elle n'a pas été mise en copie des courriels afférents aux échanges commerciaux

[D] à ce sujet a été rejetée, de sorte que cet arrêté portant obligation de quitter le territoire français est toujours exécutoire, nonobstant l'appel qui aurait été interjeté à l'encontre du jugement

02726 AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [L] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/0003 Copies

exécutoire le Copie le FAITS ET PROCÉDURE : Madame Corinne X... a donné naissance le 17 janvier 1984 à Anne Sophie qu'elle a reconnue le 24 janvier 1984.

Madame Chédia Y... était assignée à son domicile, mais non à sa personne ; copie de l'acte de signification lui était adressée à son domicile par l'huissier, ainsi que la déclaration d'appel et les conclusions

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKYP

Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05330 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWN7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 19/12339 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 20 Avril 2022 Appelant : Maître Benoît [I], représenté par Me Valérie TOUTAIN

non cotée, proposée par SOMANGEST, est contestable pour les mêmes raisons que précédemment, cette opération étant toujours interdite tant au regard de l'agrément de la COB que des termes du mandat du

[D] et Mme [F] (LS) - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de :  Monsieur Philippe DORCET, Président